60 article(s) trouvé(s) pour « décision du Conseil constitutionnel ».
Le Sénégal intensifie ses efforts diplomatiques en faveur d’une sortie de crise en Guinée-Bissau. Dans le cadre du mandat confié par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, s’est rendu à Bissau le 26 octobre 2026.
Des spécialistes du droit citent plusieurs mécanismes qui pourraient être examinés si le désaccord autour de la LFR persistait. Il s’agit d’interprétations juridiques présentées comme des pistes, alors que le texte a depuis été renvoyé en commission.
148 des 174 membres du Conseil de la nation ont voté pour le déploiement de soldats algériens chargés de protéger des installations énergétiques au Niger. Si la chambre basse confirme, ce serait le premier déploiement officiel hors des frontières depuis la guerre de 1973.
Le patronat de la presse sénégalaise a dressé un tableau particulièrement sombre de la situation des entreprises de médias, lors de la rencontre entre le Premier ministre et les acteurs du secteur. Tout en saluant l’initiative du chef du Gouvernement, perçue comme un signe d’ouverture au dialogue, les représentants des entreprises de presse ont insisté sur l’urgence d’une réponse concrète de l’État face à une crise qu’ils jugent sans précédent.
Au cœur de cette sortie figure une information rapportée par le journaliste au sujet d’une perquisition qui aurait eu lieu dans un appartement attribué à Ousmane Sonko, à la cité Senegindia, à Yoff. Selon les éléments relayés par le Réseau, d’importantes sommes en francs CFA, en euros et en dollars auraient été saisies puis placées sous scellés. Madiambale Diagne aurait également établi un lien temporel entre cette opération et le démantèlement présumé d’un réseau de renseignements à Sébikotane. Le Réseau des lanceurs d’alerte estime que ces affirmations, compte tenu de leur gravité, ne doivent pas être ignorées. Il appelle à ce que les faits allégués soient examinés de manière rigoureuse, tout en soulignant que les accusations formulées publiquement nécessitent des vérifications indépendantes avant que des conclusions puissent être tirées. Dans son communiqué, l’organisation rappelle que ces nouvelles déclarations s’ajoutent à plusieurs autres controverses et accusations attribuées au journaliste depuis 2024. Elle évoque notamment une opération financière de 650 millions d’euros réalisée par l’État du Sénégal au moyen de mécanismes de Total Return Swaps, ainsi que des interrogations concernant certaines démarches diplomatiques attribuées à Ousmane Sonko. Le Réseau mentionne également une rencontre présumée entre le Premier ministre et le juge Cheikh Ndiaye à Toubab Dialaw. Il rappelle que ce magistrat n’avait pas participé à une décision du Conseil constitutionnel relative à un recours concernant la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale. Le lien entre ces différents éléments, tel que présenté dans les accusations relayées, reste toutefois à établir sur la base de faits vérifiés. D’autres dossiers sont cités dans le communiqué, notamment un contrat lié au Port autonome de Dakar, l’affaire dite « Cosmos » et des allégations relatives à des mouvements de fonds impliquant les avocats d’Ousmane Sonko, Ciré Clédor Ly, Bamba Cissé et Demba Ciré Bathily. Le Réseau fait également référence à une affaire portant sur six milliards de francs CFA, présentée par le journaliste comme impliquant des ressortissants indiens. Pour l’organisation, l’accumulation de ces interrogations justifie que les faits soient examinés sans considération du statut politique des personnes concernées. Elle estime que les citoyens doivent pouvoir compter sur des mécanismes de contrôle et de vérification capables de faire la lumière sur les accusations susceptibles de relever de la justice. Le Réseau interpelle ainsi directement Ousmane Sonko, ses avocats et ses soutiens, en leur demandant de préciser les réponses apportées aux différentes accusations et les démarches éventuellement entreprises pour les démentir ou les clarifier. Il s’interroge également sur le traitement réservé à ces dossiers, estimant que les faits allégués doivent être examinés selon les mêmes exigences de rigueur que toute autre affaire susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. « La justice ne peut être sélective », soutient l’organisation, qui affirme qu’aucune personnalité ne devrait bénéficier d’une immunité de fait en raison de ses fonctions, de son influence ou de ses responsabilités politiques. Le Réseau des lanceurs d’alerte annonce enfin son intention de poursuivre le suivi des dossiers évoqués, de documenter les éléments disponibles et de saisir les instances compétentes lorsque les circonstances le justifieront. Il réclame davantage de transparence et de redevabilité, considérant que les citoyens ont droit à des réponses précises sur les affaires soulevées dans le débat public. À ce stade, les accusations mentionnées dans le communiqué doivent être distinguées des faits établis par une enquête ou une décision judiciaire. La vérification des informations avancées, ainsi que les éventuelles réponses des personnes mises en cause, seront déterminantes pour établir la réalité des faits allégués.
Le débat sur la transparence dans la gestion des fonds spéciaux de l’État prend une nouvelle tournure. L’honorable député Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle aux initiatives visant à encadrer ces ressources, dénonçant une contradiction entre les engagements de transparence affichés par les autorités et les pratiques qu’il attribue à l’exécutif.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Depuis la censure de la loi de révision par le Conseil constitutionnel, les organisations qui réclamaient une concertation se font discrètes. Un silence qui interroge.
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier, le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Abdourahmane Diouf, a réagi en appelant au respect des prérogatives de chaque institution. Il réaffirme dans le même temps son engagement en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article 20 du Code pétrolier.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
À la veille de l’examen en séance plénière de plusieurs textes de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes a vivement critiqué les positions du gouvernement sur les contrats pétroliers, la santé en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Lors d’un point de presse ce lundi, les députés de la majorité parlementaire ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un recul en matière de transparence et de contrôle parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux séances plénières. Dans sa décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé l’essentiel…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
La décision du Conseil constitutionnel de déclarer irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux ne met pas fin au débat sur la gestion de ces ressources publiques. Pour l’ancien ministre Thierno Lô, il convient surtout de…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
La récente décision du Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux politiques et de la société civile. Pour Babacar Ba, président du Forum du justiciable, cette décision doit être analysée au-delà de sa seule portée…
Le Conseil constitutionnel a livré les motifs de sa décision déclarant irrecevable la proposition de loi n° 36/2026 portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août 2026 par le Premier ministre, le Conseil a rendu, le 25 août, sa…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend poursuivre son combat pour un meilleur encadrement des fonds politiques, malgré la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable sa proposition de loi portant sur le régime juridique des…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi initiée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux. Les Sages ont déclaré le texte irrecevable, mettant ainsi un terme au processus législatif engagé par les députés…
Depuis la rupture politique avec Pastef, le président Bassirou Diomaye Faye est confronté à une nouvelle configuration institutionnelle qui complique davantage l’action de l’exécutif. À l’Assemblée nationale, le rapport de forces est désormais défavorable…
La crise entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap. Alors que les rapports politiques entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et la majorité parlementaire issue de Pastef se sont fortement dégradés, le pouvoir se…
L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026. Cette décision intervient dans un contexte…
Le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale se poursuit autour de la réglementation des crédits spéciaux. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
Le président du groupe parlementaire Pastef à l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, est revenu sur les principaux dossiers examinés dans le cadre des travaux en commission, entamés mercredi. Plusieurs textes, parmi lesquels le projet de Code du travail, celui…
L’ancien responsable politique et membre de la société civile Mamadou Ndoye a exprimé, mercredi, ses inquiétudes face à ce qu’il considère comme une possible instrumentalisation de la révision constitutionnelle dans le contexte du bras de fer qui oppose…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, aurait engagé une démarche discrète auprès du Conseil constitutionnel afin d’obtenir un avis sur la possibilité d’organiser simultanément les prochaines élections législatives et les élections locales.…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement nommé, le lundi 13 juillet, Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de six ans. Il succède à feu Mamadou Badio Camara, disparu récemment, et prend…
La nomination d’Ousmane Diagne à la présidence du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye, le 13 juillet 2026, constitue un tournant majeur dans la recomposition du paysage politique sénégalais. Elle intervient dans un contexte de…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a procédé à la nomination de Monsieur Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision est consacrée par le décret n°2026-1318 en date du 13 juillet 2026, portant désignation…
La tournée politique effectuée ce week-end par Ousmane Sonko à Touba continue d’alimenter les réactions au sein de la classe politique. Cette fois, c’est Aldiouma Sow, membre de la coalition Diomaye Président, qui est monté au créneau pour critiquer la…
Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Cheikh Bâ, est monté au créneau pour réaffirmer le rôle fondamental de la justice dans le fonctionnement de l’État de droit. Invité de l’émission Jury du Dimanche sur iRadio, le magistrat a estimé…
Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serigne Gueye Diop, a apporté ce dimanche 12 juillet 2026 d’importantes précisions sur l’avenir des réformes institutionnelles engagées par les autorités. Invité de l’émission Grand Jury, il est revenu sur les…
Le journaliste d’investigation et analyste politique Aly Saleh a livré une analyse approfondie des relations actuelles entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, dans un entretien accordé au magazine panafricain Ceux qui font l’Afrique.…
La présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, Aïssata Tall Sall, est sortie de sa réserve pour commenter la décision rendue par le Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la proposition de loi de révision…
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a réagi à la décision rendue ce jeudi 9 juillet par le Conseil constitutionnel, qui a déclaré non conforme à la Constitution la proposition de loi constitutionnelle n°18/2026. Dans une déclaration…
Le Dakarois Quotidien N°773 – 10/07/2026 🔴 DANS SA DECISION N° 6/C/2026 RENDUE PUBLIQUE LE JEUDI 9 JUILLET 2026 CONCERNANT LA LOI N° 18/2026 PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION : LES SAGES JETTENT TOUT À LA POUBELLE🔴 FORTE MOBILISATION EN VUE CE 10 JUILLET…
Par sa décision n°6/C/2026 de ce 9 juillet, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi de révision votée le 29 juin. Une décision historique, que j’accueille avec gravité — et sans le moindre triomphalisme.…
La Coalition Diomaye Président a réagi à la décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026 par le Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 dans le cadre du processus de…
La polémique autour de la réforme constitutionnelle continue d’alimenter les tensions entre les différentes composantes de la majorité présidentielle. Ce mercredi, le secrétaire général adjoint chargé des élections de la coalition Diomaye Président,…
Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure. Dans un communiqué rendu public, les députés porteurs de la proposition de loi de révision constitutionnelle dénoncent ce qu’ils qualifient d’« énième reniement » du président…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a officiellement déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Porté par le député Mohamed Ayib Salim Daffé et cinq de ses collègues parlementaires, le texte…
Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a réagi à la décision du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent pour statuer sur le statut d’Ousmane Sonko, actuellement considéré comme la deuxième personnalité de l’État.…
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour se prononcer sur la question de l’installation de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, mettant ainsi un terme à la saisine qui visait à contester ou à clarifier la légalité de cette installation.…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, a vivement critiqué la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant que cette démarche pourrait avoir de lourdes conséquences politiques et institutionnelles pour le Premier…
Le Dakarois Quotidien N°751 – 09/06/2026 🔴 DETTE, FINANCES, SECTEURS STRATÉGIQUES, ÂGENDA SOCIAL, INONDATIONS… DIOMAYE PLUS QUE JAMAIS EXIGEANT AVEC SON NOUVEAU GOUVERNEMENT …. : LA VRAIE RUPTURE🔴 INTÉGRATION DE SONKO À L’ASSEMBLÉE NATIONALE- DECISION DU…
Un nouveau front juridique s’ouvre autour du parcours institutionnel d’Ousmane Sonko. Le Conseil constitutionnel a officiellement reçu, ce lundi, la requête déposée par plusieurs députés de l’opposition contestant à la fois sa réintégration à l’Assemblée…
Le Dakarois Quotidien N°745 – 02/06/2026 🔴 DIOMAYE 2 / UN GOUVERNEMENT MARQUÉ PAR LA DECISION DE PASTEF DE NE PAS Y PRENDRE PART : DIOMAYE - SONKO : APRÈS LE DIVORCE , LA GUERRE DES TRANCHÉES🔴 ASSEMBLÉE NATIONALE - L’OPPOSITION SAISIT LE CONSEIL…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de révision de la Constitution soumis par le président de la République le 5 mai 2026. Réuni le 13 mai sous la présidence par intérim de sa vice-présidente, Aminata Ly Ndiaye, l’organe de…
La bataille politique autour du statut institutionnel d’Ousmane Sonko connaît un nouveau rebondissement. Les députés de l’opposition ont officiellement déposé, ce lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la réintégration de…
Le dossier de la réintégration de à l’Assemblée nationale connaît un nouveau rebondissement. Selon des informations relayées par la presse, le président de la République aurait discrètement saisi le Conseil constitutionnel afin d’obtenir un avis sur la…
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal estime qu’aucun recours parlementaire ne peut être introduit devant le Conseil constitutionnel pour empêcher le retour annoncé de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ou son éventuelle accession à la présidence…
Le groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal traverse une zone de fortes turbulences politiques depuis l’annonce de sa décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral. Ce choix…
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a finalement décidé de ne pas introduire de recours en inconstitutionnalité contre la loi modifiant les articles L29 et suivants du Code électoral, alors qu’il avait initialement affiché sa volonté de contester…
