L’enseignant-chercheur en droit public Mor Fall estime que les règles relatives aux ouvertures de crédits en situation d’urgence pourraient être discutées. Il évoque aussi la possibilité d’une saisine du Conseil constitutionnel, notamment pour clarifier les dispositions applicables si le Parlement ne parvient pas à adopter le projet de loi rectificative.
L’ancien député Alioune Souaré attire pour sa part l’attention sur les délais prévus par la Constitution pour l’examen des lois de finances. Il estime que certains mécanismes encadrant l’adoption des budgets pourraient être invoqués, tout en présentant leur application à une LFR comme une question d’interprétation.
Les deux analyses mentionnent également le vote bloqué comme une option institutionnelle possible, sous certaines conditions de procédure. Les spécialistes divergent sur la manière dont ces dispositions pourraient s’appliquer au texte rectificatif et sur le rôle éventuel du Conseil constitutionnel.
Depuis ces prises de position, le ministre Cheikh Diba a demandé le renvoi du projet en commission afin de poursuivre les discussions avec les députés, et Ousmane Sonko a accepté cette procédure. Le débat juridique reste donc lié à l’évolution des travaux parlementaires et aux décisions qui seront prises dans le cadre prévu par les textes.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.