60 article(s) trouvé(s) pour « décisions du Conseil constitutionnel ».
Le Sénégal intensifie ses efforts diplomatiques en faveur d’une sortie de crise en Guinée-Bissau. Dans le cadre du mandat confié par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, s’est rendu à Bissau le 26 octobre 2026.
Des spécialistes du droit citent plusieurs mécanismes qui pourraient être examinés si le désaccord autour de la LFR persistait. Il s’agit d’interprétations juridiques présentées comme des pistes, alors que le texte a depuis été renvoyé en commission.
Le patronat de la presse sénégalaise a dressé un tableau particulièrement sombre de la situation des entreprises de médias, lors de la rencontre entre le Premier ministre et les acteurs du secteur. Tout en saluant l’initiative du chef du Gouvernement, perçue comme un signe d’ouverture au dialogue, les représentants des entreprises de presse ont insisté sur l’urgence d’une réponse concrète de l’État face à une crise qu’ils jugent sans précédent.
Le débat sur la transparence dans la gestion des fonds spéciaux de l’État prend une nouvelle tournure. L’honorable député Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle aux initiatives visant à encadrer ces ressources, dénonçant une contradiction entre les engagements de transparence affichés par les autorités et les pratiques qu’il attribue à l’exécutif.
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier, le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Abdourahmane Diouf, a réagi en appelant au respect des prérogatives de chaque institution. Il réaffirme dans le même temps son engagement en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi initiée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux. Les Sages ont déclaré le texte irrecevable, mettant ainsi un terme au processus législatif engagé par les députés…
La crise entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap. Alors que les rapports politiques entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et la majorité parlementaire issue de Pastef se sont fortement dégradés, le pouvoir se…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
L’ancien responsable politique et membre de la société civile Mamadou Ndoye a exprimé, mercredi, ses inquiétudes face à ce qu’il considère comme une possible instrumentalisation de la révision constitutionnelle dans le contexte du bras de fer qui oppose…
La nomination d’Ousmane Diagne à la présidence du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye, le 13 juillet 2026, constitue un tournant majeur dans la recomposition du paysage politique sénégalais. Elle intervient dans un contexte de…
Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Cheikh Bâ, est monté au créneau pour réaffirmer le rôle fondamental de la justice dans le fonctionnement de l’État de droit. Invité de l’émission Jury du Dimanche sur iRadio, le magistrat a estimé…
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a réagi à la décision rendue ce jeudi 9 juillet par le Conseil constitutionnel, qui a déclaré non conforme à la Constitution la proposition de loi constitutionnelle n°18/2026. Dans une déclaration…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a officiellement déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Porté par le député Mohamed Ayib Salim Daffé et cinq de ses collègues parlementaires, le texte…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, a vivement critiqué la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant que cette démarche pourrait avoir de lourdes conséquences politiques et institutionnelles pour le Premier…
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal estime qu’aucun recours parlementaire ne peut être introduit devant le Conseil constitutionnel pour empêcher le retour annoncé de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ou son éventuelle accession à la présidence…
Le groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal traverse une zone de fortes turbulences politiques depuis l’annonce de sa décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral. Ce choix…
La séance plénière de ce mardi 28 avril 2026 à l’Assemblée nationale du Sénégal a été marquée par une forte montée de tension lors de l’examen de la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral. Au cœur des débats, les articles L.29…
Le Sénégal s’apprête à franchir un tournant institutionnel majeur avec l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, qui introduit des changements profonds dans l’organisation et l’exercice du pouvoir exécutif. Au cœur de cette réforme figure…
Le Sénégal s’engage dans une réforme institutionnelle d’envergure avec un avant-projet de loi portant révision de la Constitution qui redessine en profondeur l’architecture du pouvoir exécutif et renforce les mécanismes de contrôle démocratique. Ce texte,…
Le secteur des médias au Sénégal traverse une période charnière marquée par de fortes tensions économiques et institutionnelles. Ce mercredi 22 avril 2026, une rencontre stratégique s’est tenue entre le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 7 avril 2026, une décision très attendue sur la loi encadrant le Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Saisi par la députée Aïssata Tall Sall et 22 de ses collègues, l’organe juridictionnel a…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
Alors que l’Assemblée nationale du Sénégal examine ce mardi 3 mars le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias, la contestation s’organise dans les rangs des professionnels de la presse. Le Conseil des diffuseurs et…
L’ancien ministre de la Communication, Me Moussa Bocar Thiam, contre-attaque. Visé par une procédure de renvoi devant la Haute Cour de Justice pour des faits présumés commis durant son passage au gouvernement sous le régime de Macky Sall, il a…
L’atmosphère était particulièrement électrique, cet après-midi, à l’Assemblée nationale. Lors d’une séance marquée par de vives passes d’armes, le député Abdou Mbow a pris à partie le ministre de l’Intérieur, Bamba Cisse, en lui renvoyant ses propres…
Le Président Diomaye Faye a pris la parole. Mais derrière un vernis rhétorique poli et quelques annonces chiffrées, la réalité frappe. Car le Sénégal qu’il décrit n’est pas celui que vivent des millions de citoyens. Les promesses s’accumulent, mais les…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, est sorti de sa réserve pour répondre aux attaques formulées récemment par le Premier ministre Ousmane Sonko contre la magistrature sénégalaise. Lors d’un meeting tenu le 8 novembre, le chef…
Le vendredi 14 novembre 2025 s’inscrit désormais comme une date politiquement significative dans le calendrier national. Ce jour-là, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu en audience la présidente du Conseil constitutionnel.…
Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) se prépare à faire entendre sa voix dans les rues de Dakar. Le mouvement a annoncé la tenue d’une conférence de presse ce lundi 27 octobre 2025 afin de détailler le déroulé de sa marche…
Le débat autour de la promulgation du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale continue d’alimenter la presse et la classe politique. Dans son édition du jour, le quotidien Les Échos a mis en avant l’analyse de l’expert en droit parlementaire,…
La question mérite d’être posée, tant les faits s’accumulent et dessinent une inquiétante tendance au sommet de l’État : le non-respect des lois ou une méconnaissance profonde des règles qui encadrent la République. Le dernier épisode en date concerne…
Le Sénégal s’apprête à ouvrir une nouvelle page de son histoire politique avec le lancement du Dialogue national prévu ce 28 mai. Cette initiative, impulsée par le président Bassirou Diomaye Faye, s’inscrit dans une volonté claire de renforcer les…
Mamadou Lamine Dianté, président du Haut Conseil du Dialogue Social et figure engagée de la mouvance présidentielle, a lancé un vibrant appel à la refonte de la coalition Diomaye Président. Invité de l’émission Face au Jury sur PressAfrik TV HD ce dimanche…
L’Alliance pour la République (APR) est montée au créneau pour dénoncer la récente mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall. En conférence de presse tenue ce vendredi 9 mai, l’ancien ministre et cadre du parti, Seydou Guèye, a…
Invité ce dimanche de l’émission Face au Jury sur Pressafrik TV HD, Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D et coordonnateur du COSCE, s’est exprimé sur plusieurs sujets d’actualité, notamment le dialogue national prévu en mai prochain et la…
« Ô vous qui croyez ! Soyez stricts (dans vos devoirs) envers Dieu et (soyez) des témoins équitables. Et que la haine pour un peuple ne vous incite pas à être injustes. Pratiquez l'équité: cela est plus proche de la piété. […] »(Sourate Al-Mâ’ida, verset…
Mansour Faye, ancien ministre de la République du Sénégal et beau-frère de l’ancien Président Macky Sall, est interdit de sortie du territoire sénégalais malgré une ordonnance de la Cour suprême le rétablissant dans ses droits constitutionnels d’aller et…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
Quelques jours après que le premier ministre britannique Keir Starmer l’a annoncé que le plan de « coalition des volontaires » entrait dans une « phase opérationnelle », le 20 mars dernier, les représentants de la majorité des pays de l’OTAN se sont réunis…
Le 18 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la requête de Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, et de 13 autres députés. Ces derniers avaient saisi l’institution pour contester…
Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé une requête auprès du Conseil Constitutionnel afin de contester la décision du bureau de l’Assemblée nationale qui a décidé de sa radiation. Le maire de Dakar, élu sous la bannière de la coalition Samm Sa Kàddu,…
La décision de révoquer Barthélémy Dias de son poste de maire de Dakar continue de susciter des réactions. Invité du Grand Jury ce dimanche sur la RFM, Me Moussa Bocar Thiam, ancien agent judiciaire de l’État et maire de Ourossogui, a fermement critiqué…
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Thierno Bocoum, leader politique et ancien député, a vivement critiqué les récentes décisions visant à destituer Barthélémy Dias de ses fonctions électives. Il a dénoncé ce qu’il qualifie de "diktat…
Dans un communiqué virulent, l'Alliance pour la Transparence, l'Équité et les Libertés (ATEL) a exprimé son indignation face à la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. Pour cette coalition, qui regroupe divers partis et organisations,…
Le Conseil Constitutionnel a mis fin à l'incertitude entourant la participation de deux des principales figures politiques du Sénégal, Ousmane Sonko et Barthélémy Dias, aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Après plusieurs jours de…
Une information erronée circule concernant la candidature de Barthélémy Dias, tête de liste de la coalition Samm Sa Kaddu, en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain. Contrairement à ce qui est affirmé dans certains cercles, le…
L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre…
L'Alliance pour la Transparence des Élections (ATEL) a déposé des recours devant trois juridictions, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO, demandant l'annulation du décret portant convocation du corps…
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, s'apprête à s'adresser à la Nation ce jeudi à 20 heures, un discours attendu et diffusé sur les ondes de la RTS. Cette allocution intervient à un moment crucial pour le Sénégal, marquée par des…
L'Assemblée nationale du Sénégal a fait un pas en arrière dans la réforme constitutionnelle, lundi dernier, en rejetant le projet de loi proposé par le nouveau régime. Cette loi visait à dissoudre deux institutions majeures de la République sénégalaise :…
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a désormais les mains libres pour dissoudre l'Assemblée nationale à partir du 12 septembre, après avoir obtenu l'approbation tant attendue du Conseil constitutionnel. Cette décision marque un tournant…
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République est…
Dans une interview accordée au « Grand Jury » de la Radio Futurs Médias (RFM) ce dimanche 18 août 2024, Thierno Alassane Sall, président du parti la République des valeurs et ancien candidat à la dernière élection présidentielle, a pointé du doigt un…
Les discussions qui ont conduit à la libération, en pleine campagne électorale, des opposants Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, aujourd’hui au pouvoir, attise toujours les inimitiés au sein du parti de Macky Sall. Quatre mois après la présidentielle,…
Lors du conseil des ministres du jeudi 18 juillet 2024, le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a signé plusieurs décrets de nomination. Parmi les nouveaux promus, on compte le journaliste Mame Gor Ngom, le constitutionnaliste Ngouda Mboup et…
