60 article(s) trouvé(s) pour « VIOLATION DE LA PROCÉDURE ».
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Madiambal Diagne relance le débat sur le traitement judiciaire de son dossier. Dans une publication sur le réseau social X, ce mercredi, le journaliste et patron du groupe Avenir Communication affirme que le Parquet général aurait gardé sous silence une requête introduite par ses avocats pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international délivré à son encontre.
Une vive tension a éclaté dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié mercredi 30 septembre 2026, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal affirme que son député Abdou Mbow a été pris à partie et insulté par son collègue Ousmane Fall, membre du groupe Pastef. Le groupe d’opposition annonce une réaction judiciaire de l’élu concerné.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) entend renforcer les règles encadrant les engagements financiers de l’État et limiter les pratiques susceptibles de générer des dépenses sans couverture budgétaire préalable. Le texte réaffirme ainsi un…
Le Conseil pour l’Observation des Règles d’Éthique et de Déontologie dans les Médias (CORED) est sorti de son silence, ce vendredi 28 août 2026, au sujet de la polémique née de l’émission matinale diffusée la veille sur la RFM. Le programme avait reçu…
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, s’est de nouveau prononcé ce dimanche 16 août sur les questions liées au foncier et à la gestion du patrimoine bâti de l’État. Lors de son face-à-face avec des médias, l’ancien Premier ministre a…
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2026-2027 s’est ouverte ce lundi, avec plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour. Parmi les principales questions qui devraient retenir l’attention des députés figure la…
Par Aly Saleh L’ancien président de la République, Macky Sall, effectue un retour éclair à Dakar ce vendredi 17 juillet 2026. Ce premier déplacement au Sénégal depuis son départ du pouvoir marque un tournant à la fois politique et diplomatique. Reçu au…
Près de deux ans après avoir suspendu les travaux dans plusieurs lotissements, Plans d’urbanisme de détail (PUD) et pôles urbains situés à Dakar, Thiès et Saint-Louis, le gouvernement sénégalais ouvre une nouvelle étape dans la réforme du secteur foncier.…
Le Dakarois Quotidien N°771 – 08/07/2026 🔴 PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION À L’INITIATIVE DE PASTEF / SOUPÇONNANT UNE VIOLATION DE LA PROCÉDURE : DIOMAYE ÉCRIT AUX 7 SAGES🔴 BLOCAGE DANS LE DOSSIER KHADIM BA CONDUISANT AU MAINTIEN EN PRISON…
Une Constitution se révise, mais pas n’importe comment. Sa révision fait appel à des procédures spécifiques pour préserver sa rigidité. En droit, la procédure constitue un élément essentiel de la technique juridique. Elle ne se réduit pas à un simple…
Un nouvel épisode de tension a marqué ce lundi les travaux de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de révision constitutionnelle. À la suite de l’incident survenu dans l’hémicycle, le député Thierno Alassane Sall a vivement dénoncé ce…
La société espagnole AEE Power EPC a décidé de porter l’affaire devant la justice sénégalaise en déposant une plainte avec constitution de partie civile contre le député Thierno Alassane Sall, également président de la commission des Finances de…
L’ancien ministre de la Communication, Me Moussa Bocar Thiam, est sorti de son silence pour contester les informations faisant état d’un mandat d’arrêt international émis à son encontre par la commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Dans un…
Le Tribunal de grande instance de Dakar a décidé de renvoyer au 22 juillet 2026 l’examen de l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. La décision a été prise à la suite d’une demande formulée par les avocats du président de l’Assemblée…
La rupture entre le président de l’Assemblée nationale et leader de PASTEF, Ousmane Sonko, et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, continue de se dévoiler au grand jour. Lors d’une déclaration particulièrement attendue ce mardi 2 juin,…
Le député de l’opposition Abdou Mbow est monté au créneau contre la majorité parlementaire dirigée par Pastef. Face à la presse, le parlementaire a dénoncé avec fermeté ce qu’il considère comme une grave dérive institutionnelle en cours à l’Assemblée…
La démission du président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, continue de provoquer une vive controverse au sein de la classe politique sénégalaise. Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, dirigé par Me Aïssata Tall Sall, estime que le départ…
La tension monte au sein de AGEROUTE Sénégal. Quelques jours seulement après avoir publiquement dénoncé ce qu’il qualifie de graves irrégularités dans la gestion de l’agence, Cheikh Ahmed Tidiane Thiam a été relevé de ses fonctions de directeur des…
L’affaire Ismaila Madior Fall franchit désormais un cap sous-régional aux implications politiques et institutionnelles majeures. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA,…
La gestion des fonds de la Délégation générale à l’Entrepreneuriat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) est désormais au centre d’une enquête judiciaire de grande ampleur menée par la Brigade de Recherches de Dakar. À l’origine de cette procédure : un…
Le malaise semble désormais ouvertement exposé au sommet de l’AGEROUTE. Dans une sortie publique inhabituelle, le directeur des ressources humaines de l’agence, Cheikh Ahmed Tidiane Thiam, a vivement mis en cause la gestion du directeur général Moustapha…
L’examen de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a suscité de vifs échanges au sein de l’hémicycle. Parmi les voix les plus critiques, celle du député Tafsir Thioye, qui a…
L’« affaire Pape Cheick Diallo », du nom attribué à ce vaste dossier judiciaire qui secoue la banlieue dakaroise depuis le début de l’année 2026, continue de provoquer de vives réactions au Sénégal. Trois mois après les premières interpellations à Pikine…
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mardi, la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, au terme d’une séance plénière particulièrement animée. Le texte a été validé par 29 voix pour, 11 contre et 2 abstentions,…
La Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a rendu une décision importante dans le dossier relatif à la construction du nouveau Service des maladies infectieuses et tropicales. Dans son arrêt n°02/2026, la juridiction a prononcé la relaxe…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rendu une décision lourde de conséquences dans le dossier impliquant Farba Ngom. Selon des informations rapportées par le journal L’Observateur, cette juridiction a annulé l’ensemble des procès-verbaux…
Le dossier impliquant Ndella Madior Diouf et ses coaccusés connaît un nouveau report. Appelée ce 24 mars 2026 devant la chambre criminelle du tribunal de Dakar, l’affaire n’a finalement pas été examinée sur le fond. Les juges ont décidé de renvoyer…
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
La commune se lève pour défendre ses terres La tension monte à Grand-Yoff. Depuis plusieurs semaines, les habitants dénoncent une série de litiges fonciers qui menacent leur droit à la terre et à l’habitat. Récemment, c’est le marché du porc, appelé…
L’avocat Me Moussa Diop, inscrit au barreau de Paris, s’est présenté ce lundi matin dans les locaux du Commissariat central de Dakar après avoir été convoqué par la Sûreté urbaine de Dakar. Arrivé vers 10 heures, il s’y trouvait toujours plusieurs heures…
L’ancien ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, a réagi publiquement à la suite du vote de l’Assemblée nationale du Sénégal adoptant la résolution portant sa mise en accusation devant la Haute Cour de justice du Sénégal. Dans une publication…
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi 27 février, la résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de justice. Cette décision ouvre officiellement la voie à une procédure judiciaire contre l’ancien…
La liberté de la presse au Sénégal traverse une période de fortes tensions, comme en témoigne la récente publication du classement mondial de Reporters Sans Frontières (RSF) qui a placé le pays dans une position préoccupante. Le Sénégal est en effet passé…
L’Assemblée nationale a été le théâtre d’un échange particulièrement tendu ce mardi, à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement. Interpellé par le député Abdou Mbow sur le respect de ses engagements relatifs au durcissement de la législation…
La tension monte autour de la gouvernance du médicament au Sénégal. Après avoir multiplié les alertes dans le dossier Softcare, relatif à l’utilisation présumée de matières premières périmées dans la fabrication de serviettes hygiéniques et de couches pour…
L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à franchir une étape décisive dans le dossier judiciaire visant le député Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de « Farba ». Réunie en session ordinaire, la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de…
Les avocats du député et maire des Agnam, Mouhamadou Farba Ngom, sont montés au créneau ce jour lors d’une conférence de presse pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’irrégularités majeures dans la procédure engagée contre leur client. Face aux journalistes,…
Une nouvelle séquence judiciaire s’ouvre ce lundi 2 février 2026 dans le différend opposant l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar est appelé à examiner, lors…
La Confédération africaine de football (CAF) a rendu son verdict après les incidents ayant émaillé la finale de la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025. À l’issue de l’examen des rapports officiels et des différentes procédures engagées, la…
Une affaire aux ramifications sensibles secoue depuis plusieurs semaines le milieu éducatif et diplomatique au Sénégal. L’American Dara Academy, un établissement privé accueillant des enfants de nationalité américaine, se retrouve au centre d’une enquête…
La sortie publique de la ministre de la Justice, Yassine Fall, au sujet de l’affaire impliquant le député Mouhamadou Ngom, dit Farba, continue de susciter de vives réactions dans le débat public. Mardi, sur le réseau social X, le journaliste Madiambal…
La ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yassine Fall, est longuement revenue ce mardi sur le dossier judiciaire de l’ancien député Farba Ngom, responsable politique de l’Alliance pour la République (APR). Lors d’un point de presse tenu devant les…
De nouveaux éléments viennent alourdir le dossier judiciaire de Farba Ngom. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Yassine Fall, a révélé ce mardi des faits jugés particulièrement graves lors d’un point de presse tenu au Building administratif…
Le Syndicat Autonome des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes du Sénégal (SAMES) tire la sonnette d’alarme sur la situation préoccupante qui prévaut au sein de l’Agence sénégalaise de Réglementation Pharmaceutique (ARP), institution stratégique…
L’ancien ministre Mame Mbaye Niang a engagé une nouvelle offensive judiciaire en déposant, le 2 janvier 2026, deux plaintes distinctes visant des membres du pool d’avocats du Premier ministre Ousmane Sonko. Selon les informations rapportées par le…
C’est un changement d’ampleur qui vient redessiner les conditions d’accès au territoire américain pour de nombreux ressortissants sénégalais. À compter du mercredi 21 janvier 2026, toute personne sollicitant un visa américain de type B1/B2, destiné aux…
Le sort judiciaire de Farba Ngom sera fixé le 12 janvier prochain. À cette date, la Chambre pénale de la Cour suprême devra se prononcer sur une question à la fois juridique et humaine : le maintien en détention du député-maire des Agnam est-il compatible…
L’ancien ministre et ex-coordonnateur du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), Pape Malick Ndour, est plus que jamais au cœur d’une procédure judiciaire aux ramifications lourdes. Selon les révélations du quotidien L’Observateur, il est…
Une conférence de presse a été organisée récemment pour attirer l’attention de l’opinion publique et des autorités sur la situation préoccupante des femmes détenues au camp pénal, une réalité souvent méconnue, mais qui nécessite une intervention urgente,…
La demande de révision du procès ayant opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang en 2023 est désormais au cœur de l’actualité judiciaire sénégalaise. Lors d’une conférence de presse tenue ce lundi, Me Ciré Clédor Ly, avocat du Premier ministre, a défendu…
La demande de révision du procès ayant opposé en 2023 Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang s’inscrit, selon Me Ciré Clédor Ly, dans l’exercice d’un droit fondamental. « Demander la révision du procès, c’est un droit. Un droit non seulement pour le citoyen…
L’homme d’affaires Mayoro Mbaye a saisi le Pool judiciaire financier pour dénoncer ce qu’il qualifie de détournement massif de projets, de violations d’accords commerciaux et de préjudices financiers importants impliquant le groupe espagnol Eurofinsa S.A,…
L’arrestation en Casamance de Sanna Manjang, ancien membre redouté des Jungullars et figure emblématique de l’appareil répressif du régime de Yahya Jammeh, continue de provoquer une montée palpable des tensions entre le Sénégal et la Gambie. L’opération,…
Un rapport d’expertise juridique internationale, rédigé par le professeur Mads Andenæs, ancien président du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, met en cause l’État du Sénégal pour ce qu’il qualifie de violations « graves et…
La controverse autour du marché d’électrification rurale attribué par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) connaît un nouveau tournant. Ce dossier, souvent cité parmi les affaires sensibles de la commande publique, refait surface avec…
Les avocats de l’ancien Premier ministre guinéen, Cellou Dalein Diallo, ont annoncé, ce mardi 25 novembre, avoir déposé une requête devant la Cour de justice de la CEDEAO. Cette démarche, présentée comme l’aboutissement de plusieurs années de réflexion,…
Le Parti des Peuples Africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) a annoncé plusieurs mesures disciplinaires à la suite de ce qu’il qualifie de « violation manifeste » d’une décision du Comité central datée du 6 novembre 2025. Selon la direction du parti, ces…
La tension continue de monter dans le bras de fer opposant Me Moussa Bocar Thiam, ancien ministre et avocat, à l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Après avoir essuyé une réponse cinglante de la corporation, qui a qualifié sa démarche de « isolée » et…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, est sorti de sa réserve pour répondre aux attaques formulées récemment par le Premier ministre Ousmane Sonko contre la magistrature sénégalaise. Lors d’un meeting tenu le 8 novembre, le chef…
