60 article(s) trouvé(s) pour « Rejet de la requête ».
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
L’animateur de la Télévision futurs médias (TFM), Pape Cheikh Diallo, reste en détention provisoire. Alors que l’affaire judiciaire dans laquelle il est impliqué, aux côtés de plusieurs autres personnes, s’achemine vers les juridictions de jugement, sa tentative d’obtenir une mise en liberté provisoire vient d’essuyer un nouveau revers.
La Chambre d'accusation a jugé recevable la requête de Pape Cheikh Diallo, contrairement au juge d'instruction de Pikine-Guédiawaye, mais a refusé de lui accorder la liberté provisoire en invoquant un risque de trouble à l'ordre public, selon Les Échos.
Le gouvernement reconnaît n’avoir adressé à la France aucune demande officielle de restitution des restes humains sénégalais conservés dans ses collections. Le député Guy Marius Sagna conteste cette inaction et veut saisir l’Assemblée nationale.
Huit mois après sa sortie de prison, Mouhamed Diagne, fils du journaliste Madiambal Diagne, reste soumis à une assignation à résidence avec port du bracelet électronique. Saisie d’une requête visant à obtenir la mainlevée de cette mesure, la chambre…
La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête en référé-liberté introduite par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) au sujet de l’organisation des prochaines élections municipales et départementales. Les…
Saisi par le mouvement « Ñoo Lank » sur la question de la fixation de la date des prochaines élections territoriales, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la requête à l’issue d’une audience tenue ce jeudi. Une décision qui ne met toutefois pas…
Marième Lèye, plus connue sous le nom de Nabou Lèye, reste en détention provisoire dans le cadre de l’affaire Aziz Dabala-Waly. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté, pour la deuxième fois, la requête introduite par ses avocats pour…
Pape Cheikh Diallo reste en prison. Le juge d’instruction en charge du dossier dans lequel l’animateur est inculpé a rejeté sa demande de mise en liberté provisoire. La requête avait été introduite par ses avocats alors que l’instruction venait d’être…
Le processus d’attribution du marché relatif à l’organisation des colonies de vacances 2026 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) connaît un nouveau rebondissement. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP)…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
Le procès de l’ancien député Seydina Fall Bougazelli dans l’affaire présumée des 32 milliards de francs CFA en faux billets continue de connaître des reports successifs. Prévue devant le tribunal correctionnel de Dakar le jeudi 25 juin 2026, l’audience n’a…
La contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. Alors que le Conseil constitutionnel s’est jusqu’ici montré réticent à intervenir dans les…
Un nouveau développement judiciaire majeur vient de marquer les procédures visant l’ancien ministre et maire de Moustapha Diop. La Chambre d’accusation financière a ordonné, ce mercredi 6 mai 2026, sa mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire…
Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a livré mercredi une version des faits en contradiction avec celle de son ancien bras droit Claude Guéant, dans le cadre du dossier sensible portant sur de possibles liens financiers entre la Libye et la…
La chambre d’accusation financière a tranché, ce mercredi 18 mars 2026, en défaveur de Khadim Ba. Saisie des différentes requêtes introduites par ses avocats, la juridiction a décidé de rejeter à la fois la demande de mise en liberté provisoire et les…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
La procédure d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne connaît un nouveau rebondissement. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles a décidé de prendre davantage de temps pour examiner le…
Le temps judiciaire semble s’être figé pour les supporters sénégalais arrêtés au Maroc à la suite de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN). Depuis plusieurs semaines, leur situation reste inchangée, marquée par des renvois successifs de leur…
La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le différend opposant l’administration fiscale sénégalaise au géant de la relation client, Majorel Sénégal. Dans son délibéré, la juridiction a condamné l’État du Sénégal,…
La procédure judiciaire impliquant Farba Ngom et Tahirou Sarr a connu un nouveau rebondissement ce lundi devant la deuxième chambre pénale de la Cour suprême. Si une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire avait initialement été accordée aux…
L’ancien ministre Mame Mbaye Niang a engagé une nouvelle offensive judiciaire en déposant, le 2 janvier 2026, deux plaintes distinctes visant des membres du pool d’avocats du Premier ministre Ousmane Sonko. Selon les informations rapportées par le…
La Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré irrecevable le recours introduit par l’ancien maire de la ville de Dakar, Barthélémy Dias. L’information a été rapportée par le quotidien Les Échos dans son édition de ce samedi 10 janvier, mettant…
Un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter au feuilleton politico-judiciaire opposant Mame Mbaye Niang au Premier ministre Ousmane Sonko. Selon L’Observateur, l’ancien ministre a déposé, le 2 janvier dernier, deux plaintes distinctes visant nommément…
La saga judiciaire autour de la gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie de Covid-19 connaît un nouveau développement majeur. La Cour suprême a ordonné, ce jeudi, la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, ancien aide-comptable au…
Selon les révélations du journal Libération, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rejeté, le 19 novembre 2025, la demande de dérogation déposée par Petrosen Trading & Services (PTS) pour poursuivre l’approvisionnement en produits…
Président du jury disciplinaire de la CAF et magistrat émérite, fort de 42 années de carrière au Sénégal, Ousmane Kane a livré une analyse éclairée sur la décision rendue par le juge français dans l’affaire Madiambal Diagne, dans les colonnes de…
Face au Doyen des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, Ismaïla Ngom a fermement nié toutes les accusations de détournement de fonds publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs qui pèsent sur lui. Inculpé et placé sous…
Malade depuis plusieurs semaines, le directeur général de Locafrique, Khadim Ba, a finalement été transféré au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec. Selon le journal Libération, ce transfert médical a été décidé afin d’assurer une prise en…
L’ancien ministre de la Jeunesse sous Macky Sall, Pape Malick Ndour, est sorti de son silence pour répondre aux propos tenus par le Premier ministre Ousmane Sonko lors du téra-meeting du 8 novembre. Le chef du gouvernement avait affirmé que l’ex-ministre,…
Le chroniqueur de la Télévision Futurs Médias (TFM), Badara Gadiaga, devra encore patienter derrière les barreaux. Selon les informations rapportées par le journal Libération, le parquet a émis un avis défavorable à la demande de liberté provisoire…
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna, qui visait la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Motif avancé : le non-respect du Règlement…
Le processus de sélection pour l’attribution du contrat de partenariat public-privé relatif à la reprise, la réhabilitation, le financement, l’exploitation et la maintenance des Chantiers Navals de Dakar vient de franchir une nouvelle étape. L’Autorité de…
Après plusieurs mois de bras de fer mêlant procédures judiciaires et expertise médicale, la défense de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba, a décidé de changer de cap. Selon des informations rapportées par L’Observateur, ses avocats ont…
Le processus visant à élire un nouveau maire de Dakar, prévu pour le lundi 25 août 2025, pourrait connaître un coup d’arrêt. Selon le journal Les Échos, Barthélémy Dias, qui se considère toujours comme l’édile légitime de la capitale, a saisi la Cour…
Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rendu son verdict dans le différend opposant l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies au promoteur immobilier Cheikh Amar. Dans une ordonnance rendue en référé, la justice a rejeté la…
Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a tranché en faveur du promoteur immobilier Cheikh Amar dans le différend l’opposant à l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies, dirigée par Deguene Mbaye. Très médiatisée, l’affaire portait…
Nouvelle évolution dans l’affaire judiciaire qui secoue Farba Ngom et son entourage. Ce mercredi, la Chambre d’accusation s’est prononcée sur plusieurs points sensibles du dossier. Elle a d’abord confirmé la décision de placement sous bracelet électronique…
Dans le dossier judiciaire visant Farba Ngom, maire d’Agnam et figure politique influente de la région de Matam, un tournant décisif vient d’être enregistré. La Chambre d’accusation financière a rejeté la demande d’inculpation pour association de…
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a été entendu ce lundi 21 juillet 2025 par la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice. Cette audition s’est déroulée dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, visant l’ex-Garde des…
Le dossier judiciaire impliquant Moustapha Diakhaté et Bachir Fofana connaît un nouveau rebondissement. Alors que le délibéré était initialement prévu ce mercredi, le tribunal a décidé de le renvoyer au 23 juillet prochain, prolongeant ainsi la détention…
Alors que la Cour suprême a rejeté le rabat d’arrêt déposé par Ousmane Sonko dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef n’entend pas s’avouer vaincu. Il a annoncé son intention de rouvrir l’affaire, en évoquant l’existence d’un…
Le Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) est monté au créneau ce mardi 2 juillet 2025 pour exprimer sa vive réaction après la sortie du Premier ministre Ousmane Sonko, consécutive au rejet de sa requête en rabat d’arrêt par…
Les chambres réunies de la Cour suprême ont rendu, ce mardi, une décision très attendue dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. La haute juridiction a rejeté la requête en rabat d’arrêt introduite par le leader du parti…
Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, mardi, une nouvelle offensive judiciaire dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. En marge de son discours sur le redressement économique, le chef du gouvernement a révélé…
La Cour suprême du Sénégal a tranché ce mardi 1ᵉʳ juillet 2025 dans le dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. Les Chambres réunies ont examiné la requête en rabat d’arrêt déposée par les avocats du Premier ministre, qui…
L’ancien ministre des Sports et ex-directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), Lat Diop, pourrait bientôt reprendre du service au sein de la fonction publique. Selon le journal Les Échos, dans son édition du lundi 30 juin 2025, le…
Le feuilleton judiciaire opposant l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye à son ex-épouse Aminata Diack est loin d’avoir livré son épilogue. Plus de dix ans après leur séparation, les deux anciens conjoints sont à nouveau convoqués devant la Chambre civile…
L’ex-ministre des Sports et ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), Lat Diop, refait surface dans l’actualité judiciaire. Incarcéré depuis plusieurs mois dans le cadre d’une enquête pour détournement de deniers publics,…
Coup de théâtre dans l’affaire opposant le ministère de la Communication au média Public SN. La Cour suprême a ordonné ce jeudi la suspension de la notification de cessation de parution adressée au média dirigé par la journaliste Aïssatou Diop Fall. Une…
Alioune Kandji, major de la gendarmerie à la retraite, est au cœur d’un retentissant scandale mêlant affaire foncière, outrages à autorités, menaces armées et soupçons de fraude. Convoqué vendredi dernier par la Sûreté urbaine (SU), il a été placé sous…
L’ancien ministre sénégalais du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, Amadou Mansour Faye, a officiellement déposé une requête devant la Haute Cour de Justice ce lundi 26 mai 2025. Inculpé pour détournement de deniers publics,…
Le Tribunal des flagrants délits de Dakar a tranché, ce jeudi 15 mai 2025, sur les demandes de mise en liberté provisoire déposées par les avocats d’Assane Guèye, plus connu sous le nom d’Azoura Fall, et El Hadji Ousseynou Kaïré. À l’issue d’une audience…
Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté ministériel n°011059/MCTN du 22 avril 2025, signé par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du…
Inscrit sur la liste des cinq anciens ministres appelés à comparaître devant la Haute Cour de justice, Ismaïla Madior Fall, ex-ministre de la Justice sous Macky Sall, sort de son silence. Dans une déclaration accordée au journal Le Témoin, l’ancien Garde…
La Plateforme Intercoalisée d’Associations Féminines Islamiques d’inspiration civile pour la Famille et l’Enfance, “Yewwi Askan Wi”, a réagi à la suite de la correspondance adressée au ministre de la Justice par la députée Maréme Mbacké. Dans un communiqué…
Dans son édition de ce mardi 11 mars, L’Observateur révèle une nouvelle tournure dans l’affaire judiciaire impliquant Farba Ngom. Le maire des Agnam, poursuivi pour escroquerie de deniers publics, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux,…
Les poursuites judiciaires visant l’homme d’affaires Doro Gaye et le colonel Cheikh Sarr se poursuivent. La chambre d’accusation a récemment rejeté la requête introduite par l’ancien chef de la Section de recherches de Colobane, qui sollicitait…
