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5 article(s) trouvé(s) pour « le Gouvernement saisit le Conseil constitutionnel ».
Crédits spéciaux : le Gouvernement saisit le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi
Le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale se poursuit autour de la réglementation des crédits spéciaux. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de…
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°745 – 02/06/2026
Le Dakarois Quotidien N°745 – 02/06/2026 🔴 DIOMAYE 2 / UN GOUVERNEMENT MARQUÉ PAR LA DECISION DE PASTEF DE NE PAS Y PRENDRE PART : DIOMAYE - SONKO : APRÈS LE DIVORCE , LA GUERRE DES TRANCHÉES🔴 ASSEMBLÉE NATIONALE - L’OPPOSITION SAISIT LE CONSEIL…
Retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel
La bataille politique autour du statut institutionnel d’Ousmane Sonko connaît un nouveau rebondissement. Les députés de l’opposition ont officiellement déposé, ce lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la réintégration de…
Convocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret
L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre…
