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60 article(s) trouvé(s) pour « Cadre légal ».

Propos contre Sonko : Babacar Ba appelle au respect des principes démocratiques
Politique · 28 octobre 2026

Propos contre Sonko : Babacar Ba appelle au respect des principes démocratiques

Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a réagi aux propos attribués au professeur Arona Diouf concernant Ousmane Sonko. Il met en garde contre toute initiative visant le leader de PASTEF en dehors des règles démocratiques et de l’État de droit, et appelle le président de la République à ne pas céder à ce type de discours.

Cybercriminalité en Afrique : 1 462 arrestations dans 21 pays lors de l’opération Serengeti III
Société · 27 octobre 2026

Cybercriminalité en Afrique : 1 462 arrestations dans 21 pays lors de l’opération Serengeti III

L’opération Serengeti III, menée entre juin et août 2026, a permis l’arrestation de 1 462 personnes dans 21 pays africains, selon un bilan d’Interpol rapporté par le quotidien Libération. Cette vaste campagne internationale de lutte contre la cybercriminalité a ciblé des milliers de réseaux malveillants et mis au jour des activités frauduleuses ayant affecté près de 66 000 victimes, pour des pertes financières estimées à plus de 389 millions de dollars.

Lanceurs d’alerte au Sénégal : Me Moussa Sarr appelle à une protection effective et à des signalements responsables
Justice · 21 octobre 2026

Lanceurs d’alerte au Sénégal : Me Moussa Sarr appelle à une protection effective et à des signalements responsables

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé, ce mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, pour une protection renforcée et effective des lanceurs d’alerte au Sénégal. Il a toutefois insisté sur la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause et de prévenir les dénonciations abusives, afin que le signalement de faits répréhensibles demeure un instrument au service de l’intérêt général.

Justice : Moussa Sarr annonce 90 % d’exécution de l’accord avec le SYTJUST et l’UNTJ
Justice · 19 octobre 2026

Justice : Moussa Sarr annonce 90 % d’exécution de l’accord avec le SYTJUST et l’UNTJ

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, affirme que près de 90 % des engagements contenus dans le protocole d’accord signé le 7 août 2025 avec le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) et l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ) ont été exécutés. Selon le Garde des sceaux, les négociations se poursuivent autour d’un dernier point de désaccord portant sur les modalités de reclassement des agents concernés.

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves
Justice · 13 octobre 2026

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves

Après la plainte déposée par Oumar Sow, président du mouvement And-Marchons ensemble, contre l’homme d’affaires Mouhamed Dieng pour des faits présumés d’injures et de menaces, les avocats de ce dernier sont montés au créneau. Dans un communiqué publié le mardi 13 octobre 2026, ils dénoncent un « procès médiatique », invitent le plaignant à étayer ses accusations devant la justice et évoquent un différend lié à une demande d’appui financier pour des activités politiques.

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Faux billets : le procès de l'ex-député Bougazelli renvoyé au 10 décembre
Justice · 9 octobre 2026

Faux billets : le procès de l'ex-député Bougazelli renvoyé au 10 décembre

Le procès de l'ancien député Seydina Fall, dit Bougazelli, et de cinq coprévenus dans l'affaire dite des 32 milliards de FCFA en faux billets a été renvoyé au 10 décembre 2026. Le tribunal de Dakar a fini par accéder à la demande de la défense, qui invoquait l'indisponibilité d'un avocat.

Kédougou : l’or sort du sol, mais où va la richesse ?
Société · 8 octobre 2026

Kédougou : l’or sort du sol, mais où va la richesse ?

Le véritable scandale de l’orpaillage clandestin n’est peut-être pas seulement ce qui se passe sous terre. C’est ce qui disparaît après l’extraction : des recettes fiscales, de la valeur ajoutée, de l’emploi et une partie de la richesse nationale.

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre
Justice · 8 octobre 2026

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.

Migration irrégulière : Bruxelles prépare un dispositif d’urgence face aux arrivées massives
Le monde / Afrique · 30 septembre 2026

Migration irrégulière : Bruxelles prépare un dispositif d’urgence face aux arrivées massives

La Commission européenne veut renforcer la capacité de l’Union européenne à anticiper et gérer les situations de forte pression migratoire à ses frontières. Réunie mardi 29 septembre 2026, l’institution a présenté un plan en cinq axes destiné à prévenir les départs irréguliers, renforcer la surveillance des frontières, lutter contre les réseaux de passeurs et accélérer les retours.

Faux billets et escroquerie : Reug Reug et ses coprévenus visés par une information judiciaire
Justice · 28 septembre 2026

Faux billets et escroquerie : Reug Reug et ses coprévenus visés par une information judiciaire

Le lutteur Oumar Kane, plus connu sous le nom de Reug Reug, et deux autres personnes interpellées dans une affaire présumée de faux billets et d’escroquerie vont faire l’objet d’une information judiciaire. Déférés lundi au parquet de Dakar par les éléments de la Brigade de recherches de Faidherbe, les trois mis en cause ont fait l’objet d’un retour de parquet. Le procureur de la République a décidé de saisir un juge d’instruction afin de poursuivre les investigations.

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA
Justice · 26 septembre 2026

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA

Une affaire présumée d’escroquerie foncière impliquant près de 500 gendarmes de la 38e promotion prend une nouvelle tournure judiciaire. Les membres d’une coopérative affirment avoir versé au total 498,5 millions de francs CFA à un promoteur immobilier, Abdou Ndiaye, pour l’acquisition de parcelles ou de logements. Interpellé par la brigade centrale de la DSCOS, le promoteur est actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de la Foire. L’enquête doit notamment déterminer la destination des fonds et le rôle éventuel de personnes ou de services intervenus dans le projet.