Dakar – Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.
Lors de l’audience, l’avocat de Mme Ndiaye, Me Youssoupha Camara, a insisté sur la nécessité de clarifier les documents administratifs et cadastraux relatifs au lot n°12, une parcelle d’une superficie de 1 000 m² située à Liberté 6.
L’avocat a rappelé que sa cliente occupe le site depuis 2004, sur la base d’une autorisation municipale, et qu’elle s’est régulièrement acquittée des redevances afférentes à cette occupation.
Me Camara s’est également appuyé sur un jugement correctionnel rendu en janvier 2024, qui avait relaxé Mme Ndiaye des poursuites pour occupation illégale. Selon la défense, cette décision avait notamment relevé que le terrain concerné relevait du titre foncier TF 1677/NGA, propriété de l’État du Sénégal.
La défense conteste par ailleurs la régularité d’un avenant ayant entraîné le transfert du bail initial de la Fondation, rattaché au TF 1675/NGA, vers le TF 1677/NGA. Elle s’interroge notamment sur la justification de cette modification, présentée comme résultant d’une « erreur matérielle ».
Autre point de contestation : la qualification de « terrain nu » attribuée à la parcelle. La défense estime que cette qualification ne correspond pas à la réalité du site, où Mme Ndiaye aurait déjà réalisé des constructions et développé des activités.
La défense soulève également des interrogations sur la qualité à agir du mandataire de la Fondation, Cheikh Tidiane Diouf.
Selon Me Youssoupha Camara, les statuts ainsi que le récépissé de déclaration de l’organisme n’auraient pas été produits dans le cadre de la procédure. Pour la défense, cette absence de pièces est susceptible de poser la question de la personnalité juridique de la structure et de la qualité de son représentant à engager la procédure.
« Nous demandons simplement que les mêmes règles soient appliquées à tous et que les documents parlent », a déclaré Me Camara à la sortie du tribunal.
Au-delà des aspects strictement fonciers et procéduraux, le dossier revêt une dimension particulière en raison du nom porté par la fondation, celui de Cheikh Abdoul Aziz Sy, figure religieuse majeure et respectée au Sénégal.
Pour la défense, cette dimension symbolique renforce la nécessité d’une transparence totale sur la personnalité juridique de l’organisme, ainsi que sur les droits fonciers qu’il revendique sur la parcelle litigieuse.
La Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy réclame, pour sa part, l’expulsion de Mme Ndiaye du site ainsi que la démolition des constructions qui y sont édifiées.
De son côté, Mme Ndiaye sollicite une enquête de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS). Cette démarche vise notamment à vérifier les titres fonciers, les plans cadastraux ainsi que la légalité des différentes modifications intervenues dans le dossier.
Le litige oppose ainsi une occupante qui affirme disposer d’une autorisation municipale depuis 2004 à une fondation qui revendique des droits sur la parcelle. Il met également en lumière les difficultés et les tensions récurrentes liées à la sécurisation et à la gestion du foncier dans la capitale sénégalaise.
Le 12 octobre 2026, le tribunal devra poursuivre l’examen de cette affaire et se prononcer sur les arguments et pièces produits par les différentes parties.
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