29 article(s) trouvé(s) pour « Cours d'appel ».
Arrivé au Canada pour y poursuivre des études universitaires, un ressortissant ivoirien a vu son parcours académique basculer dans une longue procédure judiciaire, marquée par des condamnations successives pour harcèlement puis pour agression sexuelle.
Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant Samuel Amète Sarr, Directeur général de la société West African Energy (WAE), à Moustapha Ndiaye, ancien président du Conseil d’administration de la société. Les avocats de M. Sarr ont saisi la Chambre…
La commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l'assemblée nationale a adopté, à sa majorité, la mise en accusation devant la haute cour de justice de Ndeye Saly Diop, ancien ministre de la Femme, de la Famille, du…
L’affaire prend une tournure judiciaire. À la suite du rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques du Sénégal entre 2019 et le 31 mars 2024, le parquet du Pôle judiciaire financier est officiellement entré en action. Dans…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
En vertu des dispositions combinées de l'article 61 de la Constitution et de l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le député bénéficie d'une protection dérogatoire du droit commun. Il s'agit de l'immunité parlementaire qui est un…
Le vendredi 13 décembre 2024 restera une date marquante dans la vie politique sénégalaise, marquée par la destitution du maire de Dakar, Barthélémy Dias, suite à une décision administrative qui s’est rapidement imposée après une demande formelle de Bayna…
Dans un mouvement audacieux et surprenant, Fox News, la chaîne de télévision reconnue pour sa proximité avec les cercles conservateurs, a annoncé ce mercredi que Donald Trump était le vainqueur de l'élection présidentielle américaine. Cette déclaration…
Le débat s'intensifie autour du projet ambitieux de Grand Transfert d'Eau (GTE) au Sénégal. Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a récemment publié un communiqué précisant que le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS) a…
Entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit GENERATION foot, a saisi la Cour Supreme du Senegal (la chambre administrative) pour contester la décision de la FSF dinclure dans ses textes une disposition qui interdit que…
L'obtention d'un visa pour se rendre dans l'espace Schengen est devenue un véritable défi pour de nombreux Sénégalais. Cette procédure, censée être une formalité administrative, est aujourd'hui gangrenée par des pratiques de corruption qui découragent les…
Le paysage judiciaire sénégalais connaît un nouveau bouleversement avec la nomination d'Ibrahima Ndoye en tant que Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Cette décision a été officialisée ce vendredi, à l'issue…
Le conflit juridique entre la Société Générale (ex-SGBS) et l'importateur de riz Moustapha Tall connaît un nouveau rebondissement. La banque a remporté une victoire significative devant le tribunal de commerce. Selon les informations rapportées par Les…
Le conflit qui agite le Barreau de Dakar a pris une nouvelle tournure avec le dépôt d'un recours par Me Mbaye Guèye devant la Chambre mixte paritaire de la Cour d'appel. Ce dernier conteste la décision du Conseil de l'ordre des avocats qui l'a exclu de la…
La convocation des Assises de la justice démontre l'engagement ferme du gouvernement sénégalais à renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans le pays. C'est ce qu'a souligné Ousmane Diagne, ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors d'un entretien…
Dans une déclaration relayée par Bés Bi, Demba Kandji, le Médiateur de la République, n'a pas mâché ses mots à l'égard des hommes politiques sénégalais, pointant du doigt leur attitude vis-à-vis de la justice et de la loi. Ses propos ont été prononcés dans…
Le député Guy Marius Sagna a de nouveau fait face à la justice lors d'une audience à la Cour d'appel de Dakar le lundi 15 avril. Cette comparution fait suite à son appel contre sa condamnation en octobre 2021 à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour…
La mise en œuvre de la loi d’amnistie au Sénégal, censée permettre la libération de personnes détenues de manière arbitraire, est loin de se dérouler sans accroc. Selon les informations rapportées, plusieurs individus n'ont pas encore été libérés malgré…
Au sein du Palais de Justice de Dakar, quinze nouveaux huissiers stagiaires ont prêté serment ce lundi devant la barre de la Cour d'appel de la ville. Cette cérémonie solennelle a marqué leur engagement à respecter les principes éthiques et professionnels…
Ce vendredi, sous la présidence du chef de l'État, une réunion du Conseil supérieur de la magistrature s'est tenue. À l'ordre du jour de cette rencontre figurait l'examen des mesures individuelles, marquant ainsi une étape importante dans le fonctionnement…
La décision de la Cour suprême du Sénégal, rendue suite au recours du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), annule l'arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, daté du 12…
La Cour suprême du Sénégal a rendu une décision importante en annulant l'arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, daté du 12 avril, qui proclamait les résultats définitifs des élections de représentativité…
Une affaire judiciaire secoue actuellement l'entrepreneur sénégalais Bougane Guéye Dani, suite à une décision du Tribunal de commerce ordonnant une expertise sur l'un de ses immeubles situé à la Cité Keur Gorgui. Cette mesure fait suite à une demande de la…
Moussa F. Mahamat encourage une résolution rapide conforme à l'État de droit lors de la 37e session de l'Union africaine La 37e session de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine (UA) s'est ouverte avec une attention…
Ce 14 février, les Indonésiens devaient élire 580 députés et 20 000 représentants régionaux et locaux. Mais c'est surtout le scrutin présidentiel qui a retenu l'attention dans cette démocratie considérée comme la troisième au monde par le nombre…
Le député Aly Mané a démenti les informations rapportées concernant le verdict de la Cour d'appel de Dakar sur l'organisation des fanzones, mettant en cause la décision en faveur de la RTS et de SD Consulting. Dans une note adressée à Seneweb, le…
Un centre-ville ravagé, des tirs près des hôpitaux et une population en fuite vers Rafah, à la frontière de l'Égypte. Khan Younès est encore le théâtre, ce mercredi 31 janvier, de combats acharnés sur fond d'appels répétés de l'ONU à maintenir l'aide à…
Suite à la décision de la Cour suprême confirmant l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, Moustapha Sarré, secrétaire national à la formation de l'ex-Pastef, a réaffirmé que "le plan reste et demeure Ousmane…
La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La cour a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision préalable…
