60 article(s) trouvé(s) pour « Cour d’appel confirme ».
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre 2026 l’appel introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) de déclarer le Sénégal forfait en finale de la CAN 2025 et d’attribuer le titre au Maroc. Une audience à huis clos qui constitue une nouvelle étape dans ce contentieux très suivi par le football sénégalais.
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Marième Lèye, plus connue sous le nom de Nabou Lèye, reste en détention provisoire dans le cadre de l’affaire Aziz Dabala-Waly. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté, pour la deuxième fois, la requête introduite par ses avocats pour…
L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché. Dans le litige qui opposait Mesure Process au Conseil exécutif des transports urbains durables (Cetud), le régulateur a validé l’attribution provisoire du marché de 6,389 milliards FCFA à…
Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle française de 2027. La dirigeante du Rassemblement national a officialisé sa décision mardi, quelques heures seulement après le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des…
Bamba Amar, agent du Port autonome de Dakar (PAD), a recouvré la liberté ce lundi après plusieurs jours passés en détention, à la faveur d’une décision rendue par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar. Poursuivi dans une affaire d’actes…
Nouveau tournant dans le contentieux foncier qui oppose depuis plusieurs années des familles de Rufisque et de Keur Ndiaye Lo à des acquéreurs contestés d’un terrain de 4,5 hectares. La Cour d’appel a rendu une décision favorable aux ayants droit de Moussa…
Coup de théâtre dans le paysage judiciaire sénégalais. La Cour suprême a rendu, ce mardi, une décision majeure dans le dossier impliquant Farba Ngom, député-maire des Agnam. Selon les premières informations relayées par ses avocats, la haute juridiction a…
Nouveau rebondissement dans l’affaire des fonds Covid avec une décision qui pourrait peser lourdement sur la suite de la procédure judiciaire. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé le non-lieu en faveur de plusieurs personnes…
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire d’escroquerie présumée portant sur 50 millions de francs CFA, impliquant deux anciens responsables de la Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose. Déjà condamnés en…
Le Dakarois Quotidien N°690 – 07 ET 08/03/2026 🔴 JUSTICE / POURSUIVI POUR « DIFFUSION DE FAUSSES NOUVELLES ET CALOMNIE » : CHEIKH O. DIAGNE DANS DE BEAUX DRAPS🔴 COUR D’APPEL DE DAKAR / LEVÉE DU MANDAT DE DÉPÔT DE FARBA NGOM : LA CHAMBRE D’ACCUSATION…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
Nouveau coup de théâtre dans le dossier judiciaire impliquant Farba Ngom. Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar a annoncé, ce mardi, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation financière ayant confirmé la…
Nouveau tournant dans le dossier judiciaire impliquant le député Farba Ngom. La Chambre d’accusation a rendu sa décision ce jour en rejetant l’appel formé par le Parquet général contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire précédemment accordée au…
La procédure d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne connaît un nouveau rebondissement. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles a décidé de prendre davantage de temps pour examiner le…
L’affaire opposant l’ancien ministre de l’Énergie Samuel Sarr à la société West African Energy (WAE) connaît un nouveau rebondissement majeur, sans pour autant trouver son épilogue. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a rendu, hier, une décision qui…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, réunie en audience le lundi 27 janvier 2026, a annulé l’ordonnance de renvoi de l’ancien ministre de l’Énergie, Samuel Amète Sarr, devant le tribunal de police correctionnelle. L’information a été…
La bataille judiciaire impliquant l’ancien ministre de la Jeunesse et ex-coordonnateur du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), Pape Malick Ndour, connaît un nouveau tournant. Selon les révélations du quotidien L’Observateur, la Chambre…
La Chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, poursuivi dans une affaire de diffusion de fausses nouvelles et de discours jugés contraires aux bonnes mœurs. Cette décision…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, directeur du site d’information Le Dakarois 221. Cette décision marque une étape importante dans la…
Dans une requête en réexamen transmise le 29 décembre 2025 au premier président de la Cour suprême, et dont Libération s’est fait l’écho, le procureur général près la haute juridiction engage une démarche judiciaire inédite en contestant frontalement la…
Après leur prestation de serment le lundi 22 décembre dernier devant la Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar, le président Moustapha Kâ et les onze membres composant la nouvelle équipe de l’Office national de lutte contre la fraude et la…
La saga judiciaire autour de la gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie de Covid-19 connaît un nouveau développement majeur. La Cour suprême a ordonné, ce jeudi, la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, ancien aide-comptable au…
Le climat des affaires au Sénégal est de plus en plus marqué par des différends judiciaires opposant des partenaires économiques engagés dans des projets communs. Le contentieux ayant opposé la Société Ecotra à la Société Siraj Finance Corporation (SFC),…
Le Parti FARLU a exprimé son profond mécontentement face à l’attitude du Premier président de la Cour d’appel de Dakar et président de la Haute Cour de Justice, Abdoulaye Bâ, qu’il accuse de contribuer au maintien en détention du ministre–maire et député…
Les avocats du chroniqueur de la TFM, Badara Gadiaga, étaient ce jeudi 4 décembre devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, pour examiner le recours introduit par le ministère public. Celui-ci contestait l’ordonnance du juge d’instruction…
Un nouveau tournant judiciaire s’annonce dans l’affaire opposant le ministère public à Badara Gadiaga. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a fixé une audience pour ce jeudi 4 décembre 2025 à 9h, selon un avis officiel transmis aux avocats…
L’ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, est sorti de sa réserve pour répondre aux attaques formulées récemment par le Premier ministre Ousmane Sonko contre la magistrature sénégalaise. Lors d’un meeting tenu le 8 novembre, le chef…
Mame Mbaye Niang est revenu ce lundi sur les ondes de la RFM pour évoquer le rabat d’arrêt rejeté par la Cour suprême et les implications de cette décision sur l’éligibilité d’Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029. L’ancien ministre du Tourisme,…
La Cour suprême a tranché, ce jeudi 6 novembre 2025, dans le dossier très médiatisé impliquant Ndèye Yacine Guèye, ancienne directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que plusieurs…
L’affaire d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne pourrait connaître un tournant majeur après une révélation faite à la sortie de son audience devant la Cour d’appel de Versailles. Devant la presse, l’ancien…
Le feuilleton judiciaire de la prétendue surfacturation du riz connaît un nouveau rebondissement. Le juge d’instruction du premier cabinet a rendu une ordonnance de non-lieu, estimant que le dossier ne contient pas d’éléments suffisants pour justifier…
Les avocats du journaliste et directeur du groupe Avenir Communication, Madiambal Diagne, ont réagi avec vigueur à l’arrestation de deux figures médiatiques sénégalaises : Maïmouna Ndour Faye, directrice générale de 7TV, et Babacar Fall, directeur de la…
L’avocat franco-espagnol, mis en examen pour viol, est sanctionné pour avoir diffusé des documents judiciaires et critiqué publiquement magistrats et enquêteurs, alors qu’une autre procédure disciplinaire plus lourde est en cours. La cour d’appel de Paris…
Le directeur du groupe de presse Avenir Communication, propriétaire notamment du journal Le Quotidien, a été interpellé en France dans le cadre d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires sénégalaises. Selon les informations…
Le journaliste sénégalais Madiambal Diagne a été interpellé ce mardi 21 octobre 2025 en France, dans le cadre d’un mandat d’arrêt international émis par le parquet général de Versailles. L’information a été confirmée par Me El Hadj Amadou Sall, membre de…
Un vent de renouveau semble souffler sur la magistrature sénégalaise. Selon des informations publiées par le quotidien Le Témoin dans son édition de ce jeudi, un important mouvement serait en préparation au sein de l’appareil judiciaire, avec en première…
L’affaire Farba Ngom connaît un nouveau tournant judiciaire. Comme annoncé, les avocats du maire des Agnams ont déposé un pourvoi devant la Cour suprême pour contester la décision de la Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel, qui a maintenu…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a rendu, ce mercredi 8 octobre 2025, sa décision dans l’affaire opposant Mouhamadou dit Farba Ngom au ministère public, à la suite du refus de mainlevée de son mandat de dépôt. Cette audience,…
Placée sous mandat de dépôt depuis avril 2025 dans le cadre de l’affaire dite « Force-Covid-19 », Ndèye Aminata Loum Ndiaye, ancienne Directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère du Développement industriel et des PME, a…
Le chroniqueur Abdou Nguer, incarcéré depuis avril 2025 à la prison de Rebeuss, s’achemine vers une étape cruciale de son parcours judiciaire. Selon des sources judiciaires, il comparaîtra devant le juge le 6 novembre 2025, une audience très attendue par…
Le débat sur les violences qui avaient secoué le Sénégal à la veille de l’élection présidentielle de 2024 refait surface. En séance plénière ce lundi à l’Assemblée nationale, consacrée à la création de l’Office national de lutte contre la corruption…
Le feuilleton judiciaire autour de la centrale électrique de Sendou continue de secouer le secteur de l’énergie au Sénégal. Ce lundi 4 août 2025, le Tribunal de commerce de Dakar a examiné une requête de la société suédoise Nordic Power Ab, actionnaire…
Malgré le rejet de la Cour suprême, l’universitaire estime qu’Ousmane Sonko reste pleinement éligible grâce à la loi d’amnistie de 2024. Le rejet du recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, ce mardi 1er juillet 2025, continue de…
Réuni ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye, le Conseil supérieur de la magistrature a procédé à un vaste mouvement au sein du corps judiciaire. Outre les nominations dans les cours d’appel et…
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce jeudi 26 juin 2025 une importante réunion du Conseil supérieur de la magistrature au Palais. Cette rencontre a été marquée par une série de nominations au sein de la Cour d’appel de Dakar,…
Nouveau rebondissement judiciaire dans le très médiatisé dossier de détournement présumé à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Ce jeudi 19 juin 2025, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Chambre…
L’affaire de la Range Rover, impliquant le chanteur Wally Seck, le footballeur Ibou Touré et d’autres prévenus, a connu un nouveau rebondissement. La Cour d’Appel de Dakar a confirmé la décision rendue en première instance, annulant ainsi toute la…
La Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict dans le contentieux opposant Kabirou Mbodje, fondateur de Wari, à ses anciens associés. Suivant le réquisitoire du Procureur général, le juge a confirmé la condamnation prononcée en première instance,…
La Cour d’appel de Dakar a rendu son délibéré dans l’affaire opposant la militante féministe Gabrielle Kane à El Hadji Souleymane Cissé, ce mardi 18 février 2025. Poursuivie pour diffamation, injures publiques et collecte de données à caractère personnel,…
L’opérateur économique sénégalais Moustapha Tall a tenu, ce vendredi, un point de presse pour dénoncer ce qu’il qualifie de « spoliation bancaire organisée » par la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS). Engagé dans un contentieux judiciaire depuis…
À Palmarin, localité située dans la région de Fatick, une série de conflits fonciers attise les tensions entre plusieurs parties. Ces litiges, qui concernent des terres situées sur le Domaine National, opposent principalement François Ndiaye à Sophie…
Le Sénégal est secoué par une affaire foncière impliquant Jean Maxime Simon Ndiaye, ancien secrétaire général de la présidence sous Macky Sall. L’affaire concerne des terres dans la région côtière de Palmarin, attribuées illégalement, selon seneweb, les…
Un tournant majeur vient d’être franchi dans le litige opposant l’opérateur économique Bocar Samba Dièye à Attijari Bank, une affaire qui mêle accusations d’abus de faiblesse et querelles immobilières d’une ampleur considérable. Après plusieurs années de…
Ce mardi 7 janvier, l’ancien maire de Dakar, Barthélémy Dias, tiendra un point de presse à 16h, à Fun City, sur la VDN. Cette prise de parole intervient dans un contexte marqué par sa destitution récente et les tensions politiques qui en découlent. La Cour…
Le combat judiciaire de Barthélémy Dias contre sa destitution de ses fonctions de maire de Dakar et sa radiation de l’Assemblée nationale prend une nouvelle tournure. Selon les révélations de Me Amadou Sall, avocat du désormais ancien édile de la capitale,…
Condamnée à deux ans de prison ferme et à verser 20 millions de francs CFA à Adji Sarr par le Tribunal de Grande Instance de Dakar, Ndeye Khady Ndiaye, propriétaire de l’institut Sweet Beauty, veut tourner la page. Cela fait 18 mois que son appel reste en…
Lors de son intervention sur le plateau de MNF ce mercredi, le Pr Ismaïla Madior Fall, éminent constitutionnaliste, a livré une analyse approfondie sur la question de la révocation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale et de la mairie de Dakar. Se…
