L’Assemblée nationale est sortie de son silence, ce jeudi, pour apporter des précisions sur la situation du projet de Loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2026, après la diffusion d’informations laissant entendre que le texte avait déjà été déposé sur le bureau de l’institution parlementaire.
Dans un communiqué officiel, le Parlement affirme qu’aucun projet de loi de finances rectificative n’a, à ce jour, été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général. Cette mise au point vise à lever toute équivoque sur l’état réel de la procédure législative entourant ce texte budgétaire attendu.
L’Assemblée nationale retrace le déroulement des faits en indiquant que, le lundi 29 juin 2026, sa Direction des Services législatifs a bien reçu un courrier émanant du Secrétariat général du Gouvernement. Cette correspondance transmettait le décret du Président de la République ordonnant la présentation devant les députés du projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2026.
Cependant, l’institution précise que ce courrier n’était pas accompagné du document essentiel, à savoir le projet de loi lui-même. En l’absence de cette pièce indispensable, les services compétents n’ont pas pu engager la procédure parlementaire prévue par les textes.
Selon le communiqué, le dossier a été immédiatement renvoyé au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété avant toute inscription au rôle général de l’Assemblée nationale et l’attribution d’un numéro d’enregistrement. Cette étape constitue un préalable obligatoire permettant l’examen officiel du texte par les députés.
L’Assemblée nationale souligne par ailleurs que, jusqu’à ce jeudi, aucun dossier complété ne lui est parvenu en retour. En conséquence, elle insiste sur le fait que le projet de Loi de finances rectificative pour 2026 ne peut être considéré comme valablement déposé devant la représentation nationale.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.