Réforme constitutionnelle : les amendements d’Adama Diallo ravivent le débat sur l’équilibre des pouvoirs

L’examen en commission de la proposition de loi portant révision de la Constitution a donné lieu à des échanges particulièrement animés à l’Assemblée nationale. Au cœur des discussions figurent deux amendements introduits par le député non inscrit Adama Diallo, portant respectivement sur la motion de censure et le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. Adoptées par l’ensemble des députés présents, à l’exception d’Abdou Mbow, ces dispositions suscitent déjà une vive controverse politique et institutionnelle.

Au-delà des modifications initialement envisagées dans le cadre de la réforme constitutionnelle, les propositions d’Adama Diallo ont profondément marqué les travaux de la commission. Les deux amendements touchent en effet à des mécanismes essentiels de l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, relançant le débat sur la nature du régime politique sénégalais.

Le premier amendement concerne l’article 86 de la Constitution relatif à la motion de censure. Cette procédure permet à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et, le cas échéant, d’entraîner sa chute. Le député a proposé d’encadrer davantage cet instrument parlementaire en limitant son usage à deux motions de censure par an : une durant la session ordinaire et une autre au cours d’une éventuelle session extraordinaire.

Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permettrait d’éviter une instabilité institutionnelle permanente, susceptible de fragiliser l’action gouvernementale. Selon eux, la multiplication des motions de censure pourrait transformer l’Assemblée en un lieu de confrontation permanente au détriment de la stabilité politique.

Toutefois, cette limitation suscite des inquiétudes au sein d’une partie de la classe politique. Plusieurs observateurs considèrent que la motion de censure constitue l’un des principaux moyens de contrôle dont disposent les députés sur l’action gouvernementale. En réduire l’usage pourrait, selon eux, affaiblir la capacité du Parlement à exercer pleinement sa mission de contrôle de l’exécutif.

Le second amendement porte sur l’article 87 de la Constitution et vise à limiter le pouvoir du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale à une seule fois au cours d’un même mandat présidentiel.

Dans les systèmes démocratiques, la dissolution du Parlement constitue un mécanisme destiné à résoudre certaines crises institutionnelles en permettant au peuple de trancher par le biais de nouvelles élections législatives. Ce pouvoir est également considéré comme un contrepoids face à une Assemblée devenue hostile ou incapable de dégager une majorité stable.

En limitant cette prérogative présidentielle à une seule utilisation par mandat, l’amendement cherche à éviter des dissolutions répétées qui pourraient fragiliser l’institution parlementaire ou être utilisées à des fins politiques. Néanmoins, cette disposition soulève également plusieurs interrogations. Des juristes s’interrogent notamment sur les solutions institutionnelles qui pourraient être envisagées en cas de nouvelle crise majeure si le chef de l’État avait déjà épuisé cette possibilité.

Lors des travaux en commission, Abdou Mbow s’est retrouvé isolé en votant contre les deux amendements. Le député a exprimé de fortes réserves sur les modifications proposées, qu’il considère comme porteuses de risques pour le fonctionnement des institutions.

Selon les informations rapportées, il a dénoncé ce qu’il qualifie de dérive institutionnelle, allant jusqu’à évoquer un glissement vers un régime « dictatorial » et « fasciste ». À ses yeux, les changements introduits ne constituent pas de simples ajustements techniques, mais des modifications profondes susceptibles d’altérer l’équilibre des pouvoirs.

Le parlementaire estime notamment que ces nouvelles dispositions pourraient contribuer à verrouiller le jeu politique en limitant simultanément certains moyens d’action du président de la République tout en réduisant les instruments de contrôle à la disposition des députés.

L’adoption de ces amendements en commission ne constitue toutefois qu’une étape du processus législatif. Le texte doit encore être examiné en séance plénière, où les débats promettent d’être particulièrement animés.

Au-delà des considérations juridiques, cette réforme constitutionnelle soulève une interrogation de fond sur l’avenir des institutions sénégalaises. Pour ses défenseurs, les nouvelles dispositions visent à renforcer la stabilité institutionnelle et à prévenir les crises politiques. Pour leurs détracteurs, elles risquent au contraire de modifier durablement les équilibres démocratiques.