Révision constitutionnelle : Ousmane Sonko précise le rôle du président et de l’Assemblée nationale

À l’occasion de la séance plénière de ce lundi consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, est revenu sur la procédure constitutionnelle applicable à la proposition de loi portant révision de la Constitution, actuellement en cours d’examen au Parlement.

Profitant de son intervention devant les députés, le président de l’institution parlementaire a tenu à apporter des éclaircissements sur les différentes étapes susceptibles de jalonner le processus d’adoption de cette réforme constitutionnelle, notamment en cas de divergence entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Selon Ousmane Sonko, une fois la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, le président de la République dispose de la possibilité de demander une seconde délibération du texte. Dans cette situation particulière, le projet ne pourrait être définitivement adopté qu’à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés, alors que la première lecture ne nécessite qu’une majorité absolue.

Le président de l’Assemblée nationale a expliqué que cette disposition constitue une garantie institutionnelle permettant un nouvel examen du texte lorsque le chef de l’État estime nécessaire de solliciter une nouvelle délibération de la représentation nationale.

Abordant ensuite l’hypothèse qu’il considère comme la principale voie de validation de la réforme, Ousmane Sonko a évoqué le recours au référendum. Il a rappelé que le président de la République détient la prérogative de soumettre au peuple le texte adopté par les députés.

Le responsable parlementaire a toutefois insisté sur le fait que le texte transmis au référendum demeure strictement celui adopté par l’Assemblée nationale. Selon lui, aucune modification, même mineure, ne peut être apportée par l’exécutif avant la consultation populaire.

Il a précisé que la seule possibilité offerte au chef de l’État consiste à saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité du texte aux dispositions de la Constitution. Cette étape, a-t-il indiqué, s’inscrit dans le fonctionnement normal des institutions et dans le respect des mécanismes de contrôle prévus par la loi fondamentale.

Face aux interrogations suscitées par cette procédure, Ousmane Sonko a rejeté toute idée de confusion ou d’empiètement entre les pouvoirs. Il a affirmé qu’il ne s’agissait nullement pour l’Assemblée nationale d’usurper des prérogatives relevant de l’exécutif.

« Il ne s’agit pas d’usurper des prérogatives du pouvoir exécutif », a-t-il déclaré devant les députés, estimant que chaque institution est appelée à exercer pleinement les compétences que lui confère la Constitution.