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Politique

Code électoral : Tafsir Thioye accuse l’État d’avoir promulgué « un faux texte »

Le député non inscrit Tafsir Thioye, également leader du mouvement Sopi Sénégal, a lancé de graves accusations contre les autorités sénégalaises au sujet des récentes modifications apportées au Code électoral. Lors d’une déclaration face à la presse, le…

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Code électoral : Tafsir Thioye accuse l’État d’avoir promulgué « un faux texte »

Le député non inscrit Tafsir Thioye, également leader du mouvement Sopi Sénégal, a lancé de graves accusations contre les autorités sénégalaises au sujet des récentes modifications apportées au Code électoral. Lors d’une déclaration face à la presse, le parlementaire a affirmé que le texte promulgué par le président de la République ne correspondrait pas à celui adopté par les députés à l’Assemblée nationale, évoquant une série « d’irrégularités troublantes » dans la procédure législative.

Au cœur de la controverse figurent les modifications des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Selon Tafsir Thioye, le processus parlementaire aurait été altéré après le vote du projet de loi. Le député explique que la proposition initiale comportait trois articles et qu’elle avait été examinée en commission avant d’être adoptée en séance plénière, avec notamment un amendement introduit par Me Tall. À l’issue des débats, les parlementaires pensaient, selon lui, avoir validé une version définitive du texte.

Mais les soupçons du député seraient apparus lorsqu’il a entrepris des démarches pour saisir le Conseil constitutionnel. Tafsir Thioye affirme qu’il lui fallait alors obtenir l’original du texte signé par le président de l’Assemblée nationale. C’est à ce moment, soutient-il, qu’il aurait découvert des incohérences entre le document mis à sa disposition et celui voté en plénière.

Le parlementaire dit avoir immédiatement alerté les services administratifs de l’Assemblée nationale. D’après son récit, l’administration aurait d’abord confirmé l’authenticité de la signature figurant sur le document avant de lui demander de restituer le texte, en expliquant qu’il ne s’agissait pas de la « bonne version ». Tafsir Thioye affirme ensuite qu’on lui aurait indiqué qu’un autre document était « en cours de préparation », alors même que la loi avait déjà été adoptée par les députés.

Pour étayer ses accusations, le leader de Sopi Sénégal évoque plusieurs anomalies techniques qu’il juge particulièrement préoccupantes. Il cite notamment l’existence de différentes numérotations attribuées au même texte législatif. Selon lui, une première version portait le numéro 11/2026, une seconde le numéro 9/2026, tandis que la loi finalement promulguée aurait été enregistrée sous le numéro 2026/10.

Le député affirme également que lors d’une seconde délibération en commission, la page de garde du document aurait été retirée, obligeant les parlementaires à travailler sur ce qu’il qualifie de « feuille volante ». Une situation qu’il dit avoir tenté de dénoncer sans toutefois obtenir la parole au cours des travaux.

N’ayant pas réussi à réunir les 17 signatures de députés nécessaires pour saisir directement le Conseil constitutionnel, Tafsir Thioye explique avoir choisi, avec plusieurs collègues, d’interpeller directement le président de la République. Selon lui, le chef de l’État aurait dû demander l’arbitrage des juridictions compétentes avant toute promulgation du texte litigieux.

« Le Président a promulgué un faux texte », a martelé le député, estimant que le contenu finalement publié comporterait des contradictions et des erreurs substantielles. Il accuse notamment les rédacteurs d’avoir travaillé à partir d’une ancienne version du Code électoral datant de 2021, sans tenir compte des modifications introduites en 2023.

Tafsir Thioye cite en exemple l’article L.28, pour lequel il affirme qu’un mauvais alinéa aurait été visé dans les modifications apportées. Il conteste également les arguments avancés concernant les délais de suspension ou de déchéance des droits concernés par la réforme.

Au-delà des accusations de falsification, le parlementaire estime que cette affaire pourrait fragiliser la crédibilité du processus législatif et électoral au Sénégal, d’autant plus que le Code électoral a longtemps été présenté comme un texte consensuel entre les acteurs politiques. Il appelle ainsi à une réforme des procédures parlementaires afin de renforcer la transparence, notamment à travers une transmission simultanée des textes aux députés, aux groupes parlementaires et aux non-inscrits.

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