Assemblée nationale : un agenda législatif dense marqué par une réforme électorale en urgence

Réunie ce vendredi 24 avril 2026, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a défini un calendrier de travaux particulièrement structuré pour les semaines à venir, traduisant à la fois l’urgence de certaines réformes et la continuité du travail institutionnel. Deux propositions de loi, aux portées différentes mais toutes deux significatives, rythmeront l’activité parlementaire.

La première, identifiée sous le numéro 11/2026, s’inscrit dans une dynamique d’urgence. Elle vise à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, un chantier sensible qui pourrait avoir des implications directes sur l’organisation et la régulation du processus électoral. Consciente des enjeux, l’institution parlementaire a opté pour une procédure accélérée. Le texte sera ainsi examiné dès le samedi 25 avril à 9 heures en commission technique, étape cruciale pour affiner son contenu et permettre aux députés d’en mesurer les implications juridiques et politiques. À peine quelques jours plus tard, le mardi 28 avril à 10 heures, la proposition sera soumise à la séance plénière pour débat et adoption éventuelle.

Cette même séance plénière du 28 avril ne se limitera pas à l’examen de la réforme électorale. Elle sera également marquée par un autre moment institutionnel important avec la ratification de la liste des membres du comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Cette instance, appelée à jouer un rôle stratégique dans l’appréciation de l’efficacité de l’action publique, s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la culture de redevabilité et de performance au sein des institutions.

Parallèlement à ce texte prioritaire, une seconde proposition de loi figure à l’agenda parlementaire. Portant le numéro 10/2026, elle concerne une modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Moins urgente mais tout aussi structurante pour le fonctionnement interne de l’institution, cette réforme sera examinée en commission technique le mercredi 6 mai à 15 heures. Elle sera ensuite soumise à l’appréciation des députés en séance plénière le vendredi 8 mai à 10 heures.