Réforme du Code électoral : bras de fer institutionnel autour des articles L29 et L30

Le climat politique sénégalais connaît une nouvelle montée de tension à la faveur de la réforme controversée des articles L29 et L30 du Code électoral. D’après le quotidien Les Échos, l’Assemblée nationale a décidé d’accélérer la cadence dans ce dossier sensible, donnant l’impression d’un véritable bras de fer avec le président de la République Bassirou Diomaye Faye

À l’origine de cette séquence politique, une proposition de loi portée par le groupe parlementaire Pastef, souvent interprétée comme une tentative de rétablir l’éligibilité de Ousmane Sonko. Ce dernier avait été exclu du processus électoral à la suite de sa condamnation pour diffamation dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Pour ses partisans, cette condamnation reste entachée de considérations politiques, alimentant un sentiment d’injustice et renforçant la détermination de ses alliés à corriger ce qu’ils considèrent comme une anomalie juridique.

Selon les informations rapportées, la machine parlementaire est désormais pleinement engagée. Sous la direction du président de l’Assemblée nationale El Malick Ndiaye, le bureau parlementaire a jugé recevable la proposition de loi dite « Ayib Daffé ». Cette validation constitue une étape décisive, puisqu’elle enclenche officiellement le processus législatif et confirme la volonté de la majorité de mener cette réforme à son terme, malgré les critiques qui évoquent une loi taillée sur mesure.

La procédure prévoit ensuite la transmission du texte au chef de l’État pour avis. Bassirou Diomaye Faye dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, cet avis apparaît davantage consultatif que contraignant. En pratique, il ne peut empêcher la poursuite du processus parlementaire. Plus encore, un silence du président au-delà du délai légal serait interprété comme une approbation tacite, réduisant considérablement sa capacité d’influence sur l’issue du texte.

Cette situation met en lumière un enjeu institutionnel majeur, celui de l’équilibre des pouvoirs. La majorité parlementaire semble déterminée à faire prévaloir sa volonté, au point que même l’étape de la promulgation pourrait échapper au président. En l’absence de signature présidentielle et sans saisine du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale pourrait lui-même procéder à la promulgation de la loi, une hypothèse rare mais prévue par les mécanismes institutionnels.