Le projet de résolution visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice entre dans une nouvelle phase. Le texte, déposé par le député Guy Marius Sagna, figure désormais à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours. L’information a été confirmée par Mohamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire de la majorité Pastef, lors d’un entretien accordé à Sud Quotidien.
Selon le responsable parlementaire, le document suit son parcours normal au sein de l’Assemblée nationale. « Ce projet de résolution a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Normalement, il devra être examiné au cours de cette session », a déclaré Mohamed Ayib Daffé. Il a toutefois tenu à rappeler que le processus comporte plusieurs étapes préalables, conformément au règlement intérieur de l’institution.
En effet, avant toute délibération en plénière, le texte doit d’abord passer par la phase dite de “recevabilité”. Celle-ci est examinée par le bureau de l’Assemblée nationale, instance chargée de déterminer si la résolution remplit les conditions nécessaires pour être soumise à l’appréciation des députés. « Conformément au règlement intérieur, toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité avant d’être soumise à la plénière. Cette recevabilité est appréciée par le bureau de l’Assemblée, qui devra donc l’examiner durant cette session », a précisé M. Daffé.
Face aux interrogations sur un possible ralentissement de la procédure, le président du groupe parlementaire de la majorité a tenu à dissiper toute inquiétude. « Il n’y a ni lenteur ni crainte. La procédure suit son cours normal. Il ne s’agit pas de se précipiter ou de faire du sensationnalisme, mais de respecter scrupuleusement les textes régissant la Haute Cour de justice », a-t-il insisté.
Mohamed Ayib Daffé a également rappelé que, contrairement à la précédente législature, la Haute Cour de justice est désormais installée sous la quinzième législature, présidée par El Malick Ndiaye. Cette instance, qui a compétence pour juger les membres du gouvernement et le président de la République pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, constitue un instrument clé dans la lutte contre l’impunité et le renforcement de la gouvernance démocratique.
Pour le député, cette procédure ne doit pas être perçue comme une manœuvre politique, mais comme une exigence de transparence et de redevabilité. Il souligne que la démarche s’inscrit dans une dynamique plus large de réformes institutionnelles engagées par le régime du président Bassirou Diomaye Faye. « La Haute Cour de justice est aujourd’hui un cadre légal et rigoureux, garantissant une gestion juste et responsable des affaires publiques », a-t-il conclu.
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