Le Sénégal franchit un nouveau cap dans sa politique fiscale. Le jeudi 18 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant le Code général des impôts, marquant ainsi une étape majeure dans la modernisation du dispositif fiscal du pays. Cette réforme, inscrite dans le cadre du Plan de redressement économique et social (PRES), entend répondre aux mutations de l’économie nationale et aux nouveaux défis liés à la digitalisation et à l’évolution des modes de consommation.
L’ambition affichée par le gouvernement est de taille : élargir l’assiette fiscale, moderniser les mécanismes de recouvrement et garantir une meilleure cohérence dans l’application de l’impôt, tout en évitant une hausse des taux globaux. Il s’agit, selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, de poser les bases d’un financement endogène solide, capable de soutenir la croissance et de réduire la dépendance extérieure.
La réforme cible plusieurs secteurs considérés comme stratégiques ou sensibles. Les transferts d’argent, activité devenue incontournable avec la montée en puissance du mobile money, sont désormais soumis à une taxe spécifique de 0,5 % par transaction, plafonnée à 2 000 francs CFA. Cette mesure, bien que présentée comme un outil de mobilisation de ressources, suscite des inquiétudes quant à ses effets sur l’inclusion financière. Certains députés redoutent en effet qu’elle incite les populations à revenir au cash, ce qui pourrait freiner la dynamique de digitalisation des paiements.
Le secteur des jeux de hasard est également visé par un durcissement fiscal. Désormais, les opérateurs seront taxés à hauteur de 20 % de leurs revenus, tandis que les gains des joueurs feront l’objet d’un prélèvement équivalent. Les parlementaires ont largement salué cette mesure, qu’ils perçoivent comme une action de « salubrité sociale », destinée à encadrer une activité souvent critiquée pour ses effets pervers sur les ménages les plus vulnérables.
La réforme touche aussi la fiscalité des produits jugés nocifs. Les taxes sur les alcools importés passent de 50 à 65 %, celles sur les boissons alcoolisées locales de 25 à 40 %, et la fiscalité sur le tabac grimpe de 70 à 100 %. Pour le gouvernement, ce renforcement constitue un instrument de régulation publique, visant à décourager les comportements à risque tout en augmentant les recettes fiscales.
En parallèle, le dispositif fiscal sur les véhicules importés a été élargi. Désormais, toutes les voitures de tourisme, quelle que soit leur catégorie, seront soumises à une taxation renforcée, une décision qui s’inscrit dans une logique de justice fiscale mais aussi de protection du marché intérieur. Le droit de timbre, auparavant limité aux transactions supérieures à 100 000 francs CFA, s’appliquera désormais à tous les paiements en espèces, renforçant ainsi le suivi des flux financiers.
En présentant la réforme, Cheikh Diba a insisté sur son double objectif : d’une part, mobiliser davantage de ressources pour financer les priorités nationales et, d’autre part, utiliser l’outil fiscal comme levier pour orienter les comportements économiques et sociaux. « Il s’agit d’impulser un financement endogène de notre économie, à travers la mobilisation performante des ressources fiscales », a-t-il déclaré devant les députés.
Toutefois, si certaines mesures ont recueilli un large consensus, notamment celles liées aux jeux de hasard et à la fiscalité sur l’alcool et le tabac, d’autres continuent de susciter des débats. La taxation des transferts d’argent cristallise particulièrement les inquiétudes, car elle touche directement les ménages et pourrait ralentir les efforts du pays pour renforcer son inclusion financière et digitale.
Cette réforme, adoptée par une large majorité des parlementaires, symbolise néanmoins la volonté de l’État de réorienter sa politique fiscale vers plus de souveraineté économique et de justice sociale, tout en tenant compte des mutations structurelles de l’économie sénégalaise.
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