Dakar – L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit en session extraordinaire ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures, annonce un décret officiel. L’ordre du jour de cette session exceptionnelle porte sur l’examen de trois projets de loi majeurs.
Il s’agit notamment du projet de loi portant Code des investissements, du projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts, ainsi que du projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Selon le décret, ces textes seront présentés par le Ministre des Finances et du Budget, qui exposera les motifs de ces projets et assurera la défense de leur contenu lors des discussions parlementaires.
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