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Justice

Dérives judiciaires au Sénégal : des avocats saisissent l’ONU pour dénoncer la Haute Cour de Justice

La justice sénégalaise se retrouve une nouvelle fois sous le feu des critiques. Ce mercredi, des avocats du Cabinet Vey et Associés, spécialisés en droit international, ont animé un point de presse à Dakar pour annoncer leur soutien à leurs confrères…

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Dérives judiciaires au Sénégal : des avocats saisissent l’ONU pour dénoncer la Haute Cour de Justice

La justice sénégalaise se retrouve une nouvelle fois sous le feu des critiques. Ce mercredi, des avocats du Cabinet Vey et Associés, spécialisés en droit international, ont animé un point de presse à Dakar pour annoncer leur soutien à leurs confrères sénégalais et faire état de dérives jugées préoccupantes. Ces procédures visent principalement des anciens ministres, des hommes politiques ainsi que des journalistes poursuivis ou incarcérés dans des conditions qu’ils qualifient d’arbitraires.

Leur démarche se veut avant tout une mission d’observation, avec des déplacements au Sénégal pour rencontrer les acteurs impliqués et évaluer l’état d’avancement des dossiers. Selon Me Antoine Vey, avocat aux barreaux de Paris et de Genève, l’objectif est de documenter et d’alerter la communauté internationale sur une dérive progressive : « Le Sénégal est une grande démocratie dans laquelle les gens s’identifient au respect de leurs droits individuels. Nous avons à cœur d’informer et d’activer les leviers juridiques nationaux et internationaux. »

L’avocat a pointé du doigt ce qu’il décrit comme « un phénomène inquiétant », en l’occurrence une succession de poursuites contre des personnalités connues, instruites par une juridiction qui, selon lui, n’est pas exempte de pressions politiques. Il fait notamment référence à la Haute Cour de Justice, instance habilitée à juger les faits d’enrichissement illicite et de détournement de deniers publics, mais dont le mode de fonctionnement soulève de sérieuses questions de neutralité. « C’est un organisme judiciaire qui pose des difficultés car largement contrôlé par une majorité politique qui veut s’affranchir, sous des mobiles partisans, des règles de droit et de leur application. Les fonds de dossiers ne sont pas convaincants, ils reposent sur des accusations très peu étayées et peu d’éléments objectifs », a-t-il insisté.

Selon les avocats, une quinzaine de procédures dites « émergentes » sont concernées. Certaines impliquent d’anciens ministres, d’autres des journalistes condamnés pour des « délits » qu’ils considèrent comme des atteintes à la liberté d’opinion. Face à ces constats, une première requête a été déposée il y a une dizaine de jours auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies. Cette démarche vise à dénoncer ce qu’ils qualifient de « dysfonctionnement structurel » de la Haute Cour de Justice et à demander l’ouverture d’un dialogue formel avec les autorités sénégalaises.

Me Vey précise que le dossier a été transmis au groupe de travail onusien sur la détention arbitraire. La requête réclame la suspension immédiate des procédures en cours, la mise en liberté des inculpés et la formulation de recommandations publiques en vue de réformer le système judiciaire. Selon l’avocat, ces signaux d’alerte pourraient avoir des répercussions diplomatiques et économiques majeures, car ils alimentent l’idée d’un recul démocratique dans un pays longtemps présenté comme exemplaire sur le continent.

Me Amadou Sall, également présent lors du point de presse, a rappelé que la Cour de Justice de la CEDEAO avait déjà rendu plusieurs décisions favorables aux requérants sénégalais : « Nous avons toujours eu des avis favorables de la part de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO. Nous resterons positifs », a-t-il assuré. Pour lui, la multiplication des poursuites contre d’anciens responsables politiques, parfois sur des dossiers peu étayés, est un mauvais signal. « Le Sénégal, compte tenu de toute cette situation, est sous surveillance. Il existe une conditionnalité entre le financement international et le respect des libertés. »

Il conclut en exhortant le gouvernement sénégalais à revenir à ses priorités premières. « Le régime de Diomaye n’a pas été élu pour chercher et attraper des voleurs. Il a été élu pour régler les problèmes urgents des Sénégalais », a insisté Me Sall, appelant à la fin d’une « instrumentalisation » qui, selon lui, nuit à la stabilité et au développement du pays.

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