Foncier au Sénégal : Levée partielle de la suspension des procédures dans plusieurs zones de lotissement

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement au Sénégal. Cette décision concerne notamment les lotissements « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud » sur le littoral dakarois, ainsi que les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, et le lotissement « Mbour 4 », entre autres.

Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, à condition qu’elles ne constituent pas un accaparement foncier, peuvent désormais faire l’objet d’un quitus valant mainlevée. Ce document est délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Ainsi, les services de la DGID sont invités à reprendre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant obtenu ce quitus.

Cependant, certaines zones restent sous le coup de la suspension. Il s’agit notamment des lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », de la Cité Batterie, des zones des Taxis, de l’ASECNA et de l’ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », ainsi que du plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès. De plus, la partie située entre l’Océan et la VDN dans les pôles urbains de Guédiawaye et Malika demeure également concernée par cette restriction. La DGID précise que, pour ces zones, « les procédures restent suspendues, nonobstant l’obtention d’un quitus ».

Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mieux organiser et sécuriser l’occupation du sol, tout en luttant contre les pratiques d’accaparement foncier. La levée partielle de la suspension permettra ainsi à de nombreux propriétaires et investisseurs de finaliser leurs transactions et régulariser leurs titres fonciers. Toutefois, le maintien des restrictions sur certaines zones témoigne d’une volonté de préserver certains espaces stratégiques ou de prévenir d’éventuelles irrégularités foncières.