Loi de Finances 2025 : Un passage inédit sans débat à l’Assemblée nationale ?

La Loi de Finances initiale (LFI) 2025 pourrait bien être adoptée sans passer par le traditionnel débat en plénière, marquant ainsi un tournant inédit dans l’histoire parlementaire du Sénégal. Cette manœuvre, rendue possible par l’utilisation de l’article 86 de la Constitution, illustre une nouvelle dynamique au sein des institutions législatives.

Le Premier ministre Ousmane Sonko s’apprête à prononcer sa Déclaration de politique générale (DPG) ce vendredi 27 décembre devant l’Assemblée nationale. À cette occasion, il devrait également engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote du projet de loi de finances 2025. Cette démarche, prévue par l’article 86, permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans débat, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures.

Ce choix stratégique s’explique par un impératif temporel. Le gouvernement doit respecter la date limite du 31 décembre pour l’adoption du Budget. Soumettre le projet aux députés en plénière aurait rendu impossible le respect de ce délai.

Avec une majorité de 130 députés sur 165 à l’Assemblée nationale, le parti Pastef et ses alliés disposent d’une position dominante. Cette configuration rend hautement improbable l’éventualité d’une motion de censure. Une telle motion requiert non seulement la signature d’au moins un dixième des députés, mais également son adoption par une majorité absolue, ce qui semble hors de portée pour l’opposition.

Si cette procédure aboutit, ce sera la première fois qu’un Budget sera adopté sans débat à l’Assemblée nationale. Cette situation reflète les marges de manœuvre qu’offre la Constitution au gouvernement, mais soulève aussi des questions sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Adopté par la commission des finances et du contrôle budgétaire, le projet de LFI 2025 suit donc une voie express vers son adoption. Certains observateurs y voient un moyen pragmatique de garantir la stabilité institutionnelle, tandis que d’autres dénoncent une marginalisation du rôle des parlementaires dans le processus budgétaire.

Cette démarche s’inscrit également dans un contexte où Ousmane Sonko semble vouloir imprimer sa marque à la tête du gouvernement. En utilisant l’article 86, il montre sa détermination à accélérer les réformes et à éviter les blocages institutionnels.