Les députés convoqués en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024

Les députés se réuniront en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 à 10 heures au sein de l’hémicycle pour examiner deux projets de loi majeurs.

À l’ordre du jour : révision constitutionnelle et abrogation de lois organiques
Le premier texte soumis à leur examen est le projet de loi n°13/2024, portant révision de la Constitution. Cette proposition s’inscrit dans une dynamique de réforme visant à moderniser et adapter les dispositions constitutionnelles aux nouveaux défis institutionnels et socio-économiques.

Le second texte, le projet de loi n°14/2024, prévoit l’abrogation de deux lois organiques. Il s’agit de la loi n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la loi n°2016-24 du 14 juillet 2016 portant sur le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Ces abrogations témoignent d’une volonté de réorganisation des institutions pour renforcer leur efficacité et leur cohérence.

Le ministre de la Justice en première ligne
Ces textes seront défendus par Me Ousmane Diagne, ministre de la Justice. Son intervention est attendue pour clarifier les motivations du gouvernement et répondre aux éventuelles interrogations des parlementaires.

La séance de samedi s’annonce cruciale, compte tenu de l’importance des réformes proposées. Ces projets de loi pourraient ouvrir la voie à des transformations institutionnelles significatives, marquant ainsi une étape décisive dans la gestion des affaires publiques.