Le député de Pastef a tenu à clarifier sa position face aux appels de certains observateurs en faveur de la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur ces deux dossiers sensibles. Selon lui, les procédures en cours auprès des organes compétents constituent un obstacle à l’ouverture de nouvelles enquêtes par les députés.
« Le dossier des 37 milliards de FCFA de l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF) et les supposés 50 milliards de FCFA Kosmos sont instruits par l’IGE », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
Pour Amadou Ba, l’existence de ces procédures doit être prise en compte dans le débat sur le rôle de l’Assemblée nationale. Le parlementaire invoque la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), qu’il estime opposer une interdiction formelle à l’ouverture de commissions d’enquête portant sur des dossiers judiciaires.
« La Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale INTERDISENT FORMELLEMENT aux députés d’ouvrir des commissions d’enquête sur des dossiers judiciaires », a-t-il affirmé.
Cette interprétation juridique constitue le principal argument avancé par le député pour justifier son opposition à la mise en place de telles commissions. La question de leur recevabilité dépend toutefois des dispositions applicables et de la situation précise de chaque dossier. La position d’Amadou Ba ne saurait donc, à elle seule, tenir lieu de décision officielle sur la possibilité juridique d’ouvrir une enquête parlementaire.
Au-delà de cet argument, le parlementaire a vivement critiqué les réactions suscitées par le travail des députés. Il dénonce ce qu’il considère comme une campagne visant à discréditer l’action de la majorité parlementaire, mettant en cause certains acteurs de la société civile et des observateurs se présentant comme neutres.
« Le SYSTÈME a activé tous ses relais, de la petite société civile, aux faux neutres pour salir le travail des députés », a-t-il déclaré.
Dans son message, Amadou Ba défend ainsi la démarche de la majorité parlementaire et affirme que les efforts engagés en faveur de la transparence doivent se poursuivre. « Le peuple ne se laissera pas déposséder de son droit de savoir », soutient-il.
Les dossiers de l’ASER et de Kosmos Energy continuent de susciter des interrogations et des demandes d’éclaircissements dans le débat public. Entre les procédures administratives ou judiciaires annoncées et les appels à un contrôle parlementaire, l’enjeu porte désormais sur les mécanismes institutionnels permettant de faire la lumière sur les faits évoqués, dans le respect des compétences de chaque organe et des règles de droit applicables.
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