CPI : António Guterres dénonce les sanctions américaines et alerte sur les risques pour la justice internationale

Dans un communiqué, António Guterres a exprimé sa vive opposition à cette décision américaine, qu’il considère comme une menace pour la justice pénale internationale. « Cette décision unilatérale porte un coup dur à notre quête collective d’une justice pénale internationale, dont la CPI constitue un pilier essentiel », souligne-t-il.

Le secrétaire général s’est également dit « vivement préoccupé par l’incidence que les sanctions » pourraient avoir sur le fonctionnement de la Cour. Il redoute notamment que les restrictions financières et technologiques annoncées par Washington ne limitent les moyens dont dispose l’institution pour mener à bien ses missions.

Cette préoccupation concerne particulièrement les procédures liées aux situations dont la CPI a été saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la juridiction. Pour António Guterres, il est essentiel que la Cour puisse exercer ses mandats sans entraves susceptibles de compromettre son indépendance et son efficacité.

Face à cette situation, le patron de l’ONU a réaffirmé son « soutien indéfectible à l’indépendance de la Cour et de ses responsables ». Cette prise de position traduit l’attachement des Nations unies au principe selon lequel les mécanismes internationaux de justice doivent pouvoir exercer leurs fonctions conformément au droit qui les régit.

António Guterres a par ailleurs appelé l’ensemble des États à respecter leurs obligations internationales et à soutenir les initiatives visant à traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves. Il a insisté sur la nécessité de préserver les fondements de l’État de droit et de maintenir les mécanismes de responsabilité pénale internationale.

Au-delà du différend entre Washington et la CPI, cette controverse soulève des interrogations sur les conséquences que des sanctions visant une institution judiciaire internationale pourraient avoir sur ses enquêtes, ses procédures et sa coopération avec les acteurs concernés. Leur portée dépendra notamment des mesures effectivement appliquées et de leurs répercussions sur les activités de la Cour.