59 article(s) trouvé(s) pour « Pourvoi en Cassation ».
La Chambre d'accusation a jugé recevable la requête de Pape Cheikh Diallo, contrairement au juge d'instruction de Pikine-Guédiawaye, mais a refusé de lui accorder la liberté provisoire en invoquant un risque de trouble à l'ordre public, selon Les Échos.
Huit mois après sa sortie de prison, Mouhamed Diagne, fils du journaliste Madiambal Diagne, reste soumis à une assignation à résidence avec port du bracelet électronique. Saisie d’une requête visant à obtenir la mainlevée de cette mesure, la chambre…
Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle française de 2027. La dirigeante du Rassemblement national a officialisé sa décision mardi, quelques heures seulement après le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des…
L’ancien coordonnateur du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), Pape Malick Ndour, va rester en détention malgré la décision de la Chambre d’accusation financière de lui accorder une liberté provisoire sous surveillance électronique. La…
Bamba Amar, agent du Port autonome de Dakar (PAD), a recouvré la liberté ce lundi après plusieurs jours passés en détention, à la faveur d’une décision rendue par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar. Poursuivi dans une affaire d’actes…
Après trois mois de détention au Maroc, trois supporters sénégalais arrêtés en marge de la Coupe d’Afrique des nations s’apprêtent à regagner Dakar ce jeudi 7 mai. Leur arrivée est prévue à 18h00 à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass, marquant…
Coup de théâtre dans le paysage judiciaire sénégalais. La Cour suprême a rendu, ce mardi, une décision majeure dans le dossier impliquant Farba Ngom, député-maire des Agnam. Selon les premières informations relayées par ses avocats, la haute juridiction a…
Le mardi 28 avril 2026 s’annonce comme une date charnière pour deux figures majeures de l’Alliance pour la République, dont les dossiers seront examinés par la Cour suprême du Sénégal. Selon les informations rapportées par L’Observateur, cette audience…
Placée sous les projecteurs depuis plusieurs mois, l’affaire impliquant Soya Diagne, administrateur du site d’information LeDakarois221, illustre les tensions persistantes autour de la détention préventive au Sénégal. Incarcéré le 16 octobre 2025 sur…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rendu une décision lourde de conséquences dans le dossier impliquant Farba Ngom. Selon des informations rapportées par le journal L’Observateur, cette juridiction a annulé l’ensemble des procès-verbaux…
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
L’affaire judiciaire impliquant Madiambal Diagne connaît un nouveau développement en France. Le fondateur du groupe Avenir Communication, visé par une procédure d’extradition vers le Sénégal, a officiellement introduit un pourvoi en cassation contre…
La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision concernant la demande d’extradition introduite par l’État du Sénégal à l’encontre du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Les magistrats ont émis un avis partiellement favorable, une issue que…
Nouveau coup de théâtre dans le dossier judiciaire impliquant Farba Ngom. Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar a annoncé, ce mardi, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation financière ayant confirmé la…
Nouveau tournant dans le dossier judiciaire impliquant le député Farba Ngom. La Chambre d’accusation a rendu sa décision ce jour en rejetant l’appel formé par le Parquet général contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire précédemment accordée au…
Après la décision défavorable rendue par la Chambre d’accusation, les avocats de Pape Malick Ndour ont enclenché une nouvelle étape dans la bataille judiciaire. Conduite par Me Antoine Mbengue, la défense a déposé, ce jeudi, un pourvoi en cassation devant…
Un nouveau tournant judiciaire vient d’intervenir dans l’affaire dite du Prodac impliquant Pape Malick Ndour. Ce mercredi 28 janvier 2026, la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier (PJF) a révoqué l’ordonnance de placement sous…
Le feuilleton judiciaire autour de Soya Diagne connaît un nouveau rebondissement. Le parquet général a introduit, hier, un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui avait accordé à l’intéressé une…
La Chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, poursuivi dans une affaire de diffusion de fausses nouvelles et de discours jugés contraires aux bonnes mœurs. Cette décision…
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, directeur du site d’information Le Dakarois 221. Cette décision marque une étape importante dans la…
La Cour suprême se penche ce lundi sur une étape clé de la procédure judiciaire visant Farba Ngom. À partir de 13 heures, la deuxième Chambre pénale est appelée à examiner le pourvoi en cassation introduit par ses avocats contre un arrêt rendu par la…
Le journaliste sénégalais Madiambal Diagne a annoncé, ce jour, la libération de son épouse, Mabintou, et de son fils, Mouhamed, jusque-là incarcérés. L’information a été rendue publique à travers un message publié sur ses réseaux sociaux, à un moment…
Un nouveau tournant est intervenu dans le dossier judiciaire impliquant la famille de Madiambal Diagne. La Chambre d’accusation du Pool judiciaire financier (PJF) a ordonné la mise en liberté provisoire de Mme Mabintou Diaby et de Mouhamed Diagne,…
La saga judiciaire autour de la gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie de Covid-19 connaît un nouveau développement majeur. La Cour suprême a ordonné, ce jeudi, la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, ancien aide-comptable au…
Les avocats du chroniqueur de la TFM, Badara Gadiaga, étaient ce jeudi 4 décembre devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, pour examiner le recours introduit par le ministère public. Celui-ci contestait l’ordonnance du juge d’instruction…
L’ancien Directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), Lat Diop, a recouvré la liberté ce vendredi, après plusieurs mois passés en détention. Sa libération intervient à la suite du rejet du pourvoi en cassation introduit par le Parquet…
La Cour suprême a tranché, ce jeudi 6 novembre 2025, dans le dossier très médiatisé impliquant Ndèye Yacine Guèye, ancienne directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que plusieurs…
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi un jugement très attendu dans l’affaire dite du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a été relaxé des accusations de…
Le feuilleton politique autour de la mairie de Dakar connaît un nouveau tournant. Barthélemy Dias, récemment révoqué de ses fonctions par décision du préfet, joue désormais son avenir politique devant la Cour suprême. Le maire déchu, qui mise sur un…
Le feuilleton judiciaire autour de Lat Diop connaît un nouveau rebondissement. Selon Libération, le parquet général a opposé son veto à la décision de la Chambre d’accusation financière qui avait accordé à l’ancien ministre des Sports une liberté…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a tranché ce mardi 12 août 2025 : Lat Diop, ancien directeur général de la Lonase, recouvre sa liberté provisoire… sous étroite surveillance électronique. Cette décision infirme l’ordonnance du…
L’affaire opposant l’ancien gardien des Lions du Sénégal, Tony Sylva, à son ex-épouse Aïda Bâ, revient devant la Cour suprême ce mardi 1er juillet. Il s’agit d’un contentieux judiciaire né du partage de biens consécutif à leur divorce, dans lequel les deux…
Nouveau rebondissement judiciaire dans le très médiatisé dossier de détournement présumé à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Ce jeudi 19 juin 2025, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Chambre…
L’avenir judiciaire de Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), se jouera en partie le 19 juin prochain. Ce jour-là, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal examinera le pourvoi en cassation déposé par le…
La Chambre pénale de la Cour suprême a tranché. Réunie en audience spéciale ce mardi, elle a rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Samuel Sarr, scellant un nouvel échec dans la quête de liberté provisoire de l’ancien Directeur général…
Le Forum du Justiciable tire la sonnette d’alarme sur une faille jugée grave dans l’architecture judiciaire sénégalaise : l’absence de double degré de juridiction devant la Haute Cour de Justice. Dans un communiqué publié cette semaine, l’organisation de…
L’homme d’affaires Tahirou Sarr, placé sous mandat de dépôt dans le cadre d’une affaire retentissante mêlant association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie sur des deniers publics et abus de biens sociaux, a introduit une nouvelle demande…
La Cour suprême a rendu, ce jeudi, une décision qui relance le dossier judiciaire d’Ardo Mbacké, plus connu sous le nom d’Amir Abo. La haute juridiction a rejeté le pourvoi introduit par le parquet général, validant ainsi la décision de mise en liberté…
Après plusieurs mois de détention, Abo Mbacké, plus connu sous le nom de « Amir Abo », s’apprête à quitter sa cellule. Inculpé pour escroquerie et blanchiment de capitaux, il avait été placé sous mandat de dépôt fin novembre 2024 par le Pool judiciaire…
L’Assemblée nationale du Sénégal est en pleine effervescence alors qu’elle examine un projet de résolution portant sur la mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Dans ce contexte tendu, le…
Cinq anciens ministres du régime de Macky Sall – Ndèye Saly Diop, Mansour Faye, Ismaïla Madior Fall, Sophie Gladima et Moustapha Diop – sont dans le viseur de la justice sénégalaise. À la demande du procureur de la République, le ministre de la Justice a…
Le dossier de Lat Diop, ancien Directeur général de la Lonase, connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Chambre d’accusation avait accordé sa mise en liberté provisoire sous surveillance électronique, le Parquet général du Pool judiciaire financier…
Lat Diop, ancien Directeur Général de la LONASE, incarcéré depuis septembre 2024, a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire. Toutefois, cette décision n’est pas définitive et s’accompagne de conditions strictes, notamment le port d’un bracelet…
L’ancien directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (Lonase), Lat Diop, pourrait bientôt retrouver la liberté, sous conditions. Selon des informations relayées par Dakaractu, la chambre d’accusation financière aurait donné une suite favorable à…
Détenu depuis près de six mois pour des délits financiers allégués, Lat Diop traverse une incarcération qui suscite de nombreuses interrogations et alimente le débat public. En 2022, alors qu’il était encore dans l’opposition, l’actuel Premier ministre…
L’affaire de la Range Rover, impliquant le chanteur Wally Seck, le footballeur Ibou Touré et d’autres prévenus, a connu un nouveau rebondissement. La Cour d’Appel de Dakar a confirmé la décision rendue en première instance, annulant ainsi toute la…
L’opérateur économique sénégalais Moustapha Tall a tenu, ce vendredi, un point de presse pour dénoncer ce qu’il qualifie de « spoliation bancaire organisée » par la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS). Engagé dans un contentieux judiciaire depuis…
L’ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) et ancien ministre des Sports sous le régime de Macky Sall, Lat Diop, continue de livrer bataille sur le plan judiciaire. Accusé d’extorsion de fonds et de détournements de deniers…
L’affaire judiciaire opposant Saliou Samb, ancien président du Conseil départemental de Mbour, à Ferdinand Coly, ancien international sénégalais, connaît un nouveau rebondissement avec un pourvoi en cassation encore pendant devant la Cour suprême. Selon…
Bougane Guèye a démenti l'information donnée par Les Echos et relative au processus de vente de son immeuble sis à la Cité Keur Gorgui. Voici le communiqué du président de Gueum sa bop. "Mise au point du Président Bougane Guéye Dany« La Banque Agricole a…
Je tiens à rassurer mes amis et sympathisants au sujet d’une information diffusée par une certaine presse, motivée par un seul objectif : salir Bougane. Ce dossier, Boss SA contre la Banque Agricole, est en pourvoi à la Cour suprême. Il s’agit d’une…
La bataille judiciaire entre l'opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, n'est pas encore terminée. Selon des informations rapportées par Les Échos, les avocats de Sonko se préparent à déposer un rabat d'arrêt devant la Cour…
La Cour suprême du Sénégal a été le théâtre d'une audience cruciale concernant le pourvoi en cassation de Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko. L'enjeu majeur de cette séance était la contestation de la condamnation de Sonko à 6 mois de prison avec sursis…
ÉTAPE. 79 personnes ont déposé leur candidature à la présidentielle de février 2024. Désormais, c’est au Conseil constitutionnel de trancher. es lignes bougent à un peu plus de deux mois du scrutin qui fera élire la ou le prochain président sénégalais. Le…
Le Collectif de Défense de Monsieur Ousmane Sonko a vivement réagi à la notification du pourvoi en cassation de l'État du Sénégal, dénonçant le timing tardif de cette démarche juridique et exprimant des inquiétudes quant à son impact sur la préservation…
La scène politique sénégalaise est secouée par la récente décision de la Cour Suprême rejetant le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias, maire de la ville de Dakar. Condamné dans l'affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Dias se voit désormais confronté à la…
Suite à la décision récente du président du tribunal d'instance hors classe de Dakar ordonnant la réintégration d'Ousmane Sonko dans les listes électorales, le collectif des avocats de l'État a publié un communiqué afin de clarifier la position de l'État…
Suite à la décision d'annulation de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales, Me Ciré Clédor, avocat impliqué dans l'affaire, a exprimé la possibilité d'un éventuel pourvoi en cassation de la part de l'État. Me Ciré Clédor a déclaré :…
Coup de frisson à la mairie de Dakar ! L’édile de la capitale sénégalaise, Barthélemy Dias, sera fixé, le 22 décembre prochain, au sujet de son pourvoi en cassation devant la Cour suprême, dans le cadre de l’affaire Ndiaga Diouf. Condamné - en première…
