Fiscalité prohibitive des fonds d’investissement dans l’UEMOA : le cri d’alarme du FONSIS face à une urgence stratégique

Malgré l’affectation de 10 % des revenus pétroliers au fonds intergénérationnel depuis le démarrage de la production en 2024, le Sénégal se heurte à un paradoxe majeur : un cadre fiscal qui pénalise lourdement l’investissement et pousse les capitaux à s’exiler hors de la zone UEMOA. C’est le constat sans détour dressé par Babacar Gning, directeur général du Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS), lors d’un atelier organisé avec la Convention des Journalistes Économiques du Sénégal (COJES).

Cette rencontre s’inscrivait dans une démarche assumée de pédagogie économique et de mise en débat public des enjeux financiers structurants. Pour le FONSIS, créer un espace d’échanges entre les institutions qui mobilisent et allouent les financements de long terme et les journalistes spécialisés est essentiel. « Avoir un cadre d’échanges entre ceux qui financent les grands projets de transformation et ceux qui diffusent l’information économique est extrêmement important », a souligné Babacar Gning, rappelant le rôle central de l’information dans la compréhension des politiques publiques et des choix économiques.

Au cœur des préoccupations figure une fiscalité jugée « prohibitive » pour les fonds d’investissement dans l’ensemble de la zone UEMOA. Le mécanisme est aussi simple que pénalisant. D’abord, l’entreprise opérationnelle paie l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices. Ensuite, lorsqu’elle distribue des dividendes au fonds d’investissement qui en est actionnaire, cette distribution est à nouveau taxée. Enfin, lorsque le fonds redistribue ces mêmes dividendes à ses propres investisseurs, une troisième imposition intervient. Selon Babacar Gning, des simulations ont démontré que ce cumul de taxes érode drastiquement la rentabilité des investissements, en particulier pour les fonds qui consolident des participations dans des dizaines d’entreprises.

Les conséquences sont visibles et mesurables. Très peu de fonds d’investissement sont aujourd’hui domiciliés dans l’espace UEMOA. La majorité d’entre eux préfèrent s’installer dans des juridictions comme l’Île Maurice, le Luxembourg ou les États-Unis, où prévaut le principe de transparence fiscale. Dans ces pays, le fonds est considéré comme un simple véhicule de collecte et de redistribution des capitaux. Seule l’entreprise sous-jacente est imposée, tandis que les flux financiers entre le fonds et ses investisseurs ne subissent pas de taxation supplémentaire. « Taxer l’entreprise est normal. Mais taxer à nouveau les flux quand ils remontent vers le fonds puis vers les actionnaires, c’est de la double, voire de la triple taxation », a insisté le directeur général du FONSIS devant les journalistes du COJES.

Cette situation affecte directement l’attractivité de la région pour les investisseurs privés. La rentabilité nette, une fois les différentes couches fiscales appliquées, n’est tout simplement pas suffisante pour inciter des acteurs privés à domicilier leurs fonds dans l’UEMOA. Dans ce contexte, seuls des investisseurs publics ou souverains, comme le FONSIS, peuvent continuer à investir en intégrant des critères d’impact économique et social au-delà de la seule logique de profit. Les investisseurs privés, eux, arbitrent en faveur de territoires plus compétitifs, privant ainsi le Sénégal et la région de capitaux indispensables à la croissance, à l’innovation et à la création d’emplois.

Pourtant, le FONSIS ne se limite pas à un rôle de bailleur de fonds. L’institution consacre systématiquement entre 1 et 2 % de la taille de ses fonds à l’assistance technique des PME dans lesquelles elle investit. Cette enveloppe sert notamment à reconstituer des états financiers fiables, mettre en place des systèmes de gestion performants et former les équipes dirigeantes au management moderne. Une approche saluée pour son caractère structurant, mais qui ne peut, à elle seule, compenser les handicaps d’un cadre fiscal inadapté.

Parallèlement, l’État sénégalais respecte son engagement pris dans le cadre de l’exploitation des hydrocarbures. Depuis 2024 pour le pétrole et avec l’arrivée du gaz prévue entre 2025 et 2026, 10 % des revenus sont affectés chaque année au fonds intergénérationnel. Un lancement officiel de ce fonds est annoncé, avec l’ambition de préparer l’avenir et de transformer durablement l’économie nationale. Mais une question demeure centrale : comment investir efficacement ces ressources si l’environnement fiscal décourage les investisseurs et pousse à structurer les investissements via des véhicules offshore ?

Le paradoxe est d’autant plus frappant que, faute de réforme, une partie des capitaux sénégalais, y compris ceux issus des revenus pétroliers, risque d’être investie à travers des structures étrangères. Le pays perdrait alors non seulement des recettes fiscales potentielles, mais aussi une partie du contrôle stratégique sur l’orientation de son propre développement.

Consciente de ces enjeux, l’Agence des marchés financiers (AMF) de l’UEMOA travaille actuellement sur une réforme du cadre légal et réglementaire. Deux priorités se dégagent clairement : instaurer la transparence fiscale afin d’éliminer la double et la triple taxation des fonds d’investissement, et mettre en place un cadre incitatif pour attirer la domiciliation des fonds au Sénégal et, plus largement, dans la zone UEMOA. Mais pour le FONSIS, le temps presse. Chaque année sans réforme renforce l’écart de compétitivité avec les places financières internationales.

Babacar Gning a tenu à rappeler, en guise de conclusion, le rôle stratégique des fonds d’investissement dans le développement économique mondial. Aux États-Unis, une large majorité des géants technologiques mondiaux sont issus de l’écosystème de la Silicon Valley, porté par des fonds puissants et un cadre réglementaire favorable. Pour espérer bâtir une « Silicon Valley » sénégalaise ou ouest-africaine, la réforme fiscale n’est plus une option. Elle s’impose comme une urgence économique et stratégique, un message fort que le directeur général du FONSIS a souhaité partager avec les journalistes du COJES et, à travers eux, avec l’opinion publique.