Le contentieux fiscal opposant la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) à la compagnie pétrolière australienne Woodside continue de suivre son cours devant la justice sénégalaise. Saisie de cette affaire sensible aux enjeux financiers majeurs, la première Chambre civile du tribunal de grande instance de Dakar a décidé de renvoyer l’examen du dossier au 5 février 2026.
Lors de l’audience tenue le 18 décembre dernier, les juges ont pris connaissance des éléments du litige qui oppose l’État du Sénégal à l’opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar. Toutefois, aucune décision sur le fond n’a été rendue à cette étape de la procédure. Selon le quotidien Libération, ce renvoi vise à permettre au tribunal de procéder à des vérifications approfondies, notamment sur la conformité, la régularité et la validité des pièces comptables et des documents justificatifs produits par les deux parties.
Au cœur de ce bras de fer judiciaire se trouve une réclamation fiscale d’un montant précis de 41 467 543 147 francs CFA. Depuis 2023, l’administration fiscale sénégalaise estime que cette somme est due par Woodside au titre de ses obligations fiscales liées à ses activités pétrolières au Sénégal. Pour tenter de recouvrer ces fonds, la DGID avait émis des titres de perception, une procédure administrative permettant au Trésor public d’engager des poursuites en vue du paiement des montants contestés.
Cette démarche a été vigoureusement contestée par Woodside, qui remet en cause l’interprétation faite par le fisc sénégalais de ses obligations fiscales. La compagnie pétrolière soutient que les titres de perception émis à son encontre ne reposent pas sur une base juridique et comptable conforme aux dispositions applicables. C’est dans ce contexte que l’opérateur a saisi la juridiction sénégalaise pour obtenir l’annulation pure et simple de ces actes de poursuite.
Au-delà de la procédure judiciaire engagée au Sénégal, Woodside a également choisi d’internationaliser le différend. La compagnie a porté le litige devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’organe d’arbitrage de la Banque mondiale compétent pour trancher les conflits opposant des États à des investisseurs étrangers. Cette double procédure, à la fois nationale et internationale, illustre l’ampleur du désaccord entre les deux parties et la complexité juridique du dossier.
Ce contentieux intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le Sénégal, alors que l’exploitation du champ pétrolier de Sangomar constitue un enjeu stratégique majeur pour les finances publiques et la souveraineté économique du pays. L’issue de cette affaire est donc très attendue, tant par les autorités fiscales que par les observateurs du secteur extractif, dans un climat marqué par une vigilance accrue sur la transparence, la fiscalité et la gouvernance des ressources naturelles.
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