Sénégal – Projet numérique de 50 milliards : de graves irrégularités révélées par l’audit de l’ARCOP

De lourdes irrégularités financières, contractuelles et opérationnelles ont été mises en lumière dans le cadre du Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire, un marché stratégique estimé à près de 50 milliards de francs CFA. Les conclusions des audits techniques 2023 de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) révèlent des dysfonctionnements majeurs, depuis la procédure d’attribution jusqu’à l’exécution du contrat.

Selon les vérificateurs, l’ensemble du projet repose sur une offre spontanée ayant conduit à la signature d’un contrat entre SENUM et l’entreprise espagnole Liteyca SL. Un ordre de démarrage a été délivré le 15 janvier 2019, suivi de deux avenants. Malgré ce cadre contractuel, l’ARCOP souligne que le projet accuse un retard considérable et serait aujourd’hui totalement à l’arrêt. Les auditeurs recommandent ainsi une analyse approfondie pour évaluer la pertinence et la raisonnabilité des coûts engagés.

L’évaluation des prix pratiqués soulève de sérieux doutes. Les auditeurs notent l’absence de sous-détails permettant de justifier les montants unitaires facturés. Le prix du Point of Presence (POP) est établi à 93 326 282 francs CFA l’unité, tandis que le coût du mètre linéaire de fibre optique atteint 18 695 francs CFA. Ces niveaux tarifaires, qualifiés d’« élevés » par les experts, ne sont assortis d’aucune justification technique ou économique.

Le journal Libération, qui a eu accès aux conclusions de l’audit, rapporte que les fonds destinés aux frais de gestion et de supervision ont été entièrement décaissés dès le début du projet. Le montant, évalué à 4 553 438 738 francs CFA, a été payé sans aucune garantie sur les modalités de son utilisation. Pour les auditeurs, cette opération expose le projet à un risque élevé de détournement d’objectifs ou de mauvaise affectation des ressources, alors même que l’exécution accuse des retards importants. Malgré ces retards, les pénalités contractuelles, estimées à plus de 5 milliards de francs CFA, n’ont jamais été appliquées.

L’ARCOP a également relevé une anomalie particulièrement préoccupante : les ordres de service et les décomptes ont été signés non pas par Liteyca SL, l’entreprise contractante basée en Espagne, mais par Liteyca Sénégal, une entité distincte. Aucun mandat officiel autorisant cette filiale à représenter la maison mère n’a été fourni aux autorités contractantes, ce qui constitue une irrégularité manifeste au regard des obligations juridiques et contractuelles en vigueur.

Autre manquement notable, aucune retenue de garantie n’a été appliquée sur les factures liées aux trois premiers décomptes. Cette omission contrevient aux dispositions habituelles encadrant les projets d’envergure stratégique, où de telles retenues sont destinées à protéger l’État contre d’éventuels défauts ou malfaçons.