L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 17 septembre 2025, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Sur les 133 députés présents, 123 ont voté en faveur du texte, 8 s’y sont opposés et 2 se sont abstenus. Ce large plébiscite traduit l’adhésion d’une grande majorité des parlementaires, même si des voix discordantes ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact social de certaines mesures.
Défendu par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, le projet de loi s’inscrit dans le cadre du Plan de Redressement Économique et Social (PRES), axe central de la politique économique actuelle. Selon le ministre, cette réforme se fonde sur trois piliers : la souveraineté nationale, la justice sociale et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Il a souligné que l’objectif du PRES est d’assurer une plus grande indépendance financière de l’État en s’appuyant sur des ressources endogènes, afin de réduire la dépendance vis-à-vis de l’endettement extérieur.
Dans sa présentation, Cheikh Diba a mis en avant la nécessité d’explorer de nouvelles niches fiscales, capables d’apporter une contribution significative au financement du développement économique et social. Les choix opérés par le gouvernement s’expliquent, selon lui, par l’évolution de la structuration de l’économie sénégalaise, marquée notamment par le poids croissant des transactions numériques dans les flux financiers. Les transferts d’argent, qu’ils soient nationaux ou internationaux, représentent aujourd’hui un volume considérable et apparaissent comme un secteur à fort potentiel contributif.
Au-delà de la recherche de recettes, le ministre a insisté sur le rôle du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique. L’introduction de nouvelles taxes vise aussi à infléchir certains comportements jugés nocifs pour la société. C’est dans ce sens que la réforme cible les jeux de hasard, les boissons alcoolisées, les liquides alcoolisés et le tabac, des produits dont la consommation engendre à la fois des risques sanitaires et des coûts sociaux importants. De même, la taxation des véhicules importés a été justifiée par des impératifs à la fois économiques et environnementaux, dans un contexte où le parc automobile connaît une croissance rapide et parfois désordonnée.
Le ministre a assuré que les nouvelles mesures fiscales n’ont pas été conçues dans une logique punitive mais dans une perspective de justice sociale et d’équité. Elles doivent permettre à chaque secteur de contribuer de manière proportionnelle à l’effort collectif, tout en consolidant la base budgétaire nécessaire au financement des services publics essentiels comme l’éducation, la santé ou encore l’aménagement du territoire.
Malgré l’adhésion massive des députés, le texte n’a pas fait l’unanimité. Certains élus ont exprimé des réserves, estimant que ces hausses fiscales risquent de peser directement sur les ménages les plus modestes, en particulier en ce qui concerne les transferts d’argent et les transactions digitales, qui constituent souvent un soutien vital pour de nombreuses familles. Des inquiétudes similaires ont été exprimées sur le risque de voir s’accroître l’économie informelle, si les taxes incitent une partie des usagers à contourner les circuits officiels.
La réforme, désormais adoptée, marque toutefois une étape importante dans la mise en œuvre du PRES. Elle traduit la volonté du gouvernement d’adapter la fiscalité nationale aux mutations économiques et sociales, tout en renforçant sa marge de manœuvre financière dans un contexte marqué par la pression sur les dépenses publiques et la nécessité de financer de vastes projets structurants.
À l’issue du vote, Cheikh Diba a salué « un pas décisif vers une souveraineté budgétaire plus affirmée » et a assuré que son ministère veillera à une mise en œuvre progressive et concertée, en tenant compte des réalités sociales et économiques du pays.
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