L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance. Réunis ce mardi, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accès à l’information, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Ce texte vient compléter un ensemble de réformes récentes visant à renforcer la probité et la rigueur dans la gestion des affaires publiques.
La séance a été précédée d’une réunion conjointe de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et de la Commission de la Culture et de la Communication, présidée par Abdoulaye Tall. Le ministre de la Justice, accompagné de ses collaborateurs, a souligné d’emblée que ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des grands instruments internationaux et régionaux consacrant le droit à l’information, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ou encore le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption. Selon lui, l’adoption d’une législation spécifique était devenue indispensable, le Sénégal ne disposant jusqu’ici que de dispositions éparses dans divers textes comme la loi sur les archives, celle sur la protection des données personnelles ou encore le Code de la presse.
Le projet de loi instaure un cadre clair définissant les modalités d’exercice de ce droit fondamental. Il prévoit la création d’une Commission nationale d’accès à l’information, chargée de veiller à la disponibilité, à la diffusion et à la protection des données publiques. Cette Commission aura également pour mission de sensibiliser les citoyens et de former les assujettis. Le texte introduit par ailleurs un régime de sanctions contre les organismes qui manqueraient à leurs obligations de transparence, tout en abrogeant certaines dispositions de la loi de 2006 sur les archives jugées désormais obsolètes.
Lors des débats, plusieurs députés ont salué une réforme jugée essentielle pour renforcer la démocratie et l’État de droit. Ils ont insisté sur la nécessité de faciliter l’accès des citoyens aux informations publiques afin d’encourager un débat serein et constructif, mais aussi sur l’importance d’accompagner les collectivités locales et les administrations dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Certains ont exprimé des préoccupations relatives à la lutte contre la désinformation, aux délais de transmission des informations et à la protection du secret industriel et commercial.
En réponse, Ousmane Diagne a précisé que les assujettis disposeront désormais d’un délai maximum de cinq jours pour orienter un demandeur vers l’autorité compétente. Il a insisté sur la responsabilité de l’État dans la mise à disposition d’informations fiables et a rappelé que ce droit devait s’exercer dans le respect de l’ordre public. Il a également salué la proposition d’intégrer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) dans la future Commission, soulignant que cette suggestion pourrait être prise en compte lors de l’adoption des décrets d’application.
À l’issue des échanges, les amendements proposés par le gouvernement ont été adoptés, consolidant le texte. Le projet de loi, approuvé à l’unanimité, est désormais appelé à constituer un pilier de la transparence et de la reddition des comptes au Sénégal. Son application effective marquera, selon le ministre de la Justice, une avancée décisive contre la rétention d’information et en faveur de la participation citoyenne.
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