La Cour suprême a rendu, hier jeudi, une décision importante dans le litige opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'État (Sogepa), représentant l’État du Sénégal. La haute juridiction a annulé le délai d’expulsion qui avait été fixé par la Sogepa, offrant ainsi un sursis aux familles menacées de quitter les lieux.
L’affaire avait éclaté lorsque la Sogepa avait adressé aux occupants de la cité des avis de résiliation de leurs baux, leur accordant un délai de six mois avant d’engager une procédure d’expulsion. Face à cette mesure, les cinquante-deux familles concernées, composées pour la plupart de hauts fonctionnaires de l’État, avaient décidé d’agir individuellement en introduisant un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême.
Alors que ce recours n’avait pas encore été examiné, le délai fixé par la Sogepa arrivait à expiration dans seulement huit jours. Craignant une expulsion imminente, les habitants ont saisi la Cour suprême d’une procédure en référé, sollicitant la suspension des effets de l’avis de résiliation. Cette demande a été accueillie favorablement, et la juridiction a annulé le délai d’expulsion initialement imposé par la Sogepa.
Si cette décision représente une victoire provisoire pour les familles, elle ne met pas un terme au différend. Le jugement définitif sur le recours pour excès de pouvoir est encore attendu et déterminera l’issue du dossier. En attendant, les habitants de la cité Fayçal peuvent souffler, même si leur avenir dans ces logements reste incertain.
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