Le gouvernement sénégalais prépare une réforme majeure de son dispositif de lutte contre la corruption, avec la création annoncée d’un nouvel Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). Ce projet de loi, déjà transmis à l’Assemblée nationale, vise à doter le pays d’un organe renforcé, autonome et en phase avec les normes internationales.
Le texte propose de remplacer la structure actuelle, instituée par la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012, par une nouvelle autorité dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Selon l’exposé des motifs, le but est de créer un OFNAC “efficace, indépendant et crédible”, capable de mieux prévenir, détecter et poursuivre les actes de corruption sur l’ensemble du territoire national.
Le futur OFNAC sera une autorité administrative indépendante, avec des prérogatives élargies. Il sera habilité à sensibiliser et éduquer sur les enjeux de la corruption, mais également à saisir directement les juridictions compétentes lorsqu’il détecte des infractions. Il aura pour mission de mener des enquêtes, de procéder à des vérifications, et de transmettre les dossiers au procureur de la République ou à l’Autorité nationale de poursuite.
L’Office pourra également engager des audits sur les pratiques de gouvernance publique, surveiller les déclarations de patrimoine et exercer un contrôle sur les marchés publics. Cette approche vise à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à réduire les risques de malversations.
Le président de l’OFNAC sera nommé par décret pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Il travaillera avec un conseil d’orientation regroupant des représentants de l’État, de la société civile, des organisations professionnelles et du secteur privé. Ce conseil aura pour mission de garantir que l’action de l’OFNAC reste cohérente avec les objectifs nationaux en matière de bonne gouvernance.
Autre nouveauté majeure, les agents de l’OFNAC disposeront du statut d’officiers de police judiciaire, leur permettant de mener des enquêtes de manière autonome. Les modalités d’exercice de ces prérogatives seront précisées par décret.
La transparence est également au cœur de ce projet de loi. L’OFNAC devra publier chaque année un rapport public sur l’état de la corruption au Sénégal, accompagné de recommandations concrètes pour améliorer la situation.
Enfin, le projet introduit un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte. Les personnes qui signalent de bonne foi des faits de corruption bénéficieront d’une protection contre les représailles. Un fonds d’assistance sera mis en place pour leur offrir un soutien juridique et social, afin de garantir qu’elles puissent jouer leur rôle sans subir de pression.
Ce projet de loi, s’il est adopté, abrogera la loi de 2012 et instaurera un nouveau cadre institutionnel pour la lutte contre la corruption au Sénégal. Il marque une volonté politique de rompre avec les insuffisances du passé, mais sa mise en œuvre et son efficacité dépendront des garanties réelles d’indépendance et de moyens qui lui seront effectivement accordés par l’État.
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