Alors que sa demande de liberté provisoire vient d’être rejetée pour la seconde fois, Khadim Bâ, administrateur de société poursuivi pour une infraction douanière, reste disposé à transiger avec l’État. Une offre concrète, accompagnée de chèques certifiés, a été déposée entre les mains de la Douane, en attente d’un feu vert politique.
Malgré le refus répété du juge du Pool judiciaire financier (PJF) de lui accorder une liberté provisoire, Khadim Bâ ne renonce pas à la voie transactionnelle. Son avocat, Me Djiby Diallo, s’est confié au journal L’Observateur pour dénoncer une situation qu’il juge injuste et politiquement bloquée, alors même qu’un accord semble avoir été trouvé avec l’Administration des Douanes.
« Nous avons formulé une proposition. La Douane nous a fait une contre-proposition que nous avons acceptée. Mieux encore, nous avons émis des chèques certifiés pour deux (2) milliards FCFA, avec possibilité de moratoire », a affirmé Me Diallo, soulignant que la balle est désormais dans le camp des plus hautes autorités.
Selon l’avocat, cette volonté de transiger remonte aux premiers instants de l’enquête. Le pool d’avocats dirigé par Me Seydou Diagne avait proposé un arrangement dès la saisine du parquet, bien avant que le dossier ne soit transmis au juge d’instruction. Mais cette première tentative avait été rejetée sans explication.
Plus récemment, une nouvelle offre transactionnelle aurait trouvé un écho favorable auprès de la Douane. Toutefois, l’administration douanière aurait demandé un délai pour obtenir le feu vert de sa hiérarchie, en raison de la sensibilité politique du dossier.
Pour la défense, la détention de Khadim Bâ est d’autant plus incompréhensible que le rapport d’expertise commandité par le juge lui-même contredit les allégations douanières. Ce rapport, établi par le cabinet indépendant Cecogex, met en doute les fondements de la procédure.
« Il n’existe aucun document prouvant que Khadim Bâ aurait transféré une dette à l’État. En réalité, c’est l’État qui s’est substitué à ses dettes vis-à-vis des banques. Ce rapport affirme en outre que Khadim Bâ n’est pas importateur. Ce sont Total, Touba Oil, SAR… qui ont importé les produits et qui ont déjà payé les droits de douane », martèle Me Diallo.
Pourtant, selon lui, le juge n’a même pas mentionné ledit rapport dans l’ordonnance de rejet de la demande de liberté provisoire.
L’avocat dénonce un traitement inéquitable et évoque un précédent troublant : « Un ressortissant tchèque, poursuivi pour une infraction douanière portant sur 300 milliards de francs CFA, a transigé à seulement 30 millions. Il a été libéré. Pourquoi pas Khadim Bâ, qui a déjà fait une offre concrète et accepté les conditions fixées ? »
La défense pointe également des irrégularités dans la gestion des dettes de Khadim Bâ vis-à-vis des banques BNDE et Coris Bank. Selon Me Diallo, des conventions de substitution ont été signées entre ces établissements et l’État sans que son client n’en soit informé.
« La BNDE a reconnu que l’État avait payé à notre insu, mais Coris Bank a continué à poursuivre Khadim Bâ comme caution, alors que la dette avait déjà été apurée. C’est une escroquerie pure et simple. »
Face à ce qu’il qualifie de manœuvre frauduleuse, l’avocat affirme avoir introduit une citation directe contre Coris Bank et ses responsables pour escroquerie.
Au-delà du droit, Me Djiby Diallo dénonce une forme d’acharnement qui contredit les promesses de justice et d’équité faites par les autorités actuelles : « Lors de la campagne, on nous avait promis un État de droit. Aujourd’hui, Khadim Bâ est victime d’une injustice manifeste. »
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