Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Juan Branco évoque la CPI et Macky Sall

L’avocat franco-espagnol Juan Branco, réputé proche du nouveau régime sénégalais, n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil constitutionnel sénégalais invalidant la loi interprétative de l’amnistie. Dans une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter), l’auteur de Le Procès de Macky Sall estime que cette décision pourrait avoir des conséquences judiciaires majeures.

Selon Juan Branco, cette décision « facilite la saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de Monsieur Macky Sall ». Il considère qu’en rejetant la loi votée par la majorité parlementaire de PASTEF – qui visait à clarifier que les crimes de sang et actes de torture n’étaient pas couverts par l’amnistie votée en mars – le Conseil constitutionnel a renforcé la possibilité pour l’exécutif de Dakar d’engager des procédures internationales.

« La voie est désormais ouverte pour que le Président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko initient une telle démarche, s’ils le souhaitent », a ajouté l’avocat.

Cette sortie intervient dans un contexte où les débats autour de la reddition des comptes, de la justice transitionnelle et de l'impunité sont particulièrement sensibles. Le rejet de la loi interprétative, perçu par certains comme un revers politique pour la majorité, est en réalité considéré par d'autres, dont Juan Branco, comme une opportunité juridique de relancer certains dossiers douloureux du passé récent du Sénégal.